Nouveau coup de tonnerre dans la passation des marchés publics. Saisi d’un recours par les Établissements ESTHER SOLUTION, le Comité de Règlement des Différends (CRD) de l’ARCOP a ordonné l’annulation pure et simple de la procédure de demande de renseignement de prix lancée par le ministère de l’Agriculture pour l’acquisition de 1 000 palettes. En cause : des irrégularités graves, des fausses signatures suspectées et une absence de sécurisation des offres.
L’affaire fait grand bruit dans le milieu de la commande publique. Le 6 mai 2026, le ministère de l’Agriculture, de la Pêche, des Ressources animales et de la Souveraineté alimentaire (MAPRASA) lançait une Demande de Renseignement de Prix (DRP n° 0381/2026) pour équiper les magasins de stockage du projet d’aménagement des terres agricoles de la plaine de l’Oti (PATA-OTI, Zone 4).
Mais ce marché d’acquisition de 1 000 palettes a rapidement tourné au imbroglio juridique.
Une éviction contestée par les Ets ESTHER SOLUTION
Jugée non conforme par la commission d’évaluation au motif qu’elle ne justifiait pas d’une expérience antérieure d’au moins 300 palettes sur un seul contrat, l’entreprise ESTHER SOLUTION a vu son offre rejetée au profit de la société DYTOUI CONSULTING Sarl (retenue pour 28,7 millions de F CFA TTC).
Pourtant, l’offre d’ESTHER SOLUTION s’élevait à 20 272 400 F CFA TTC, soit une économie potentielle de plus de 8 millions de F CFA pour les caisses de l’État. Dénonçant une « erreur manifeste d’appréciation » et une « clause d’éviction disproportionnée » — l’entreprise ayant présenté des attestations d’exécution de marchés bien plus complexes comme des fournitures de tables-bancs et de lits —, sa directrice a saisi l’ARCOP le 2 juillet 2026.
Erreurs d’arithmétique, stylos de couleurs différentes et signatures suspectes
En plongeant dans le dossier pour examiner le recours, les experts du CRD sont allés de surprise en surprise.
D’abord, le montant de l’offre de l’attributaire provisoire (DYTOUI CONSULTING Sarl) a bondi de 24 millions à 28,7 millions de F CFA après de soi-disant « corrections arithmétiques » de la commission, sans la moindre explication dans le rapport d’évaluation.
Plus grave encore : en réclamant l’intégralité des plis originaux, le CRD a découvert des indices troublants de falsification :
Défaut de paraphes : Les pages des offres n’ont pas été paraphées par les membres de la commission d’ouverture des plis, violant l’article 84 du code des marchés publics.
Anomalies de signatures : Le bordereau des prix de l’entreprise gagnante présentait une signature au stylo bleu, alors que le reste de son offre était signé au stylo noir.
Variations graphiques : Une différence nette de coup de crayon a été constatée entre la signature figurant sur le bordereau des prix et celles apposées sur les autres pièces officielles du même dossier.
Pour l’ARCOP, le constat est sans appel : il s’agit d’« indices graves et concordants de manipulation d’offre de nature à porter atteinte à l’intégrité et à la fiabilité des propositions postérieurement à leur ouverture. »
Annulation immédiate et ouverture d’une enquête interne
Prenant ses responsabilités et soulevant d’office ces vices d’ordre public, le Comité de règlement des différends, présidé par Mme Ayélé DATTI, a rendu sa décision le 10 août 2026 (Décision n° 047-2026/ARCOP/CRD) :
L’annulation intégrale de la procédure de passation du marché.
La reprise totale d’un nouveau processus de consultation.
L’ouverture d’une enquête administrative confiée au service des investigations de la direction générale de l’ARCOP pour faire la lumière sur ces irrégularités.
Cette décision, immédiatement exécutoire, vient rappeler la volonté de l’autorité de régulation de faire respecter la transparence, la saine concurrence et l’équité dans l’attribution des deniers publics au Togo.
Lire aussi-Togo-Arnaques et fausses annonces : appel à la vigilance autour de l’Université de Datcha
