Togo / Passation des marchés : L’ARCOP suspend la procédure de la Commune Est-Mono 3 suite au recours de NICOLAS BTP
LOMÉ (24heureinfo) – Nouveau coup d’arrêt pour l’attribution des travaux routiers dans l’Est-Mono. Par la décision N° 056-2026/ARCOP/CRD rendue ce 09 septembre 2026, le Comité de Règlement des Différends (CRD) de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a ordonné la suspension immédiate de la procédure de demande de cotation lancée par la Commune Est-Mono 3.
L’affaire concerne la demande de cotation N° 002/MATGLAC-RP-EST-MONO-3SG/2026 portant sur les travaux d’aménagement de la tronçon routier reliant le centre culturel à Nyamassila.
Rétropédalage contesté et saisie de l’ARCOP
À l’origine du litige, l’entreprise NICOLAS BTP, dirigée par Kokou Nukpetor. D’abord notifiée attributaire provisoire du marché au cours du mois d’août 2026, l’entreprise s’est vu signifier le 25 août l’annulation de cette attribution, l’autorité contractante annonçant le rejet de son offre au profit de nouveaux résultats.
Après un recours gracieux rejeté le 31 août par la Personne responsable des marchés publics (PRMP) de la Commune Est-Mono 3, le dirigeant de NICOLAS BTP a officiellement saisi le CRD le 03 septembre 2026 pour contester l’éviction de son dossier.
Le recours jugé recevable, la procédure gelée
Saisi du dossier, le Comité présidé par Mme Ayélé Datti a estimé que la requérante a agi dans les délais légaux de trois (3) jours ouvrables prescrits par l’article 38 de la loi relative aux marchés publics.
En conséquence, le CRD a statué :
Recevabilité : Le recours de l’entreprise NICOLAS BTP est déclaré recevable en la forme.
Suspension immédiate : La procédure d’attribution du marché d’aménagement routier est suspendue jusqu’à ce que l’instance de régulation se prononce sur le fond du dossier.
Exécution : La décision est immédiatement exécutoire et notifiée aux parties ainsi qu’à la Direction Nationale du Contrôle de la Commande Publique (DNCCP).
