Commande publique : L’ARCOP épingle plusieurs entreprises pour collusion et de faux documents

Commande publique : L’ARCOP épingle plusieurs entreprises pour collusion et de faux documents (Délibération N° 033-2026/ARCOP/CRD)

L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a rendu publique sa délibération n° 033-2026/ARCOP/CRD du 26 août 2026, faisant suite à une dénonciation anonyme enregistrée en février 2024. Le dossier concerne l’appel d’offres national n° 0040/PPM-2024/MAEDR/CAB/SG/PRMP/FSRP/SPM du 12 janvier 2024, relatif aux travaux de construction de cinq (05) magasins et infrastructures connexes dans les ZAAP (Tône, Tandjouaré, Oti, Cinkassé et Kpendjal Ouest), financé dans le cadre du Projet de résilience du système alimentaire (FSRP).

À l’issue d’une enquête approfondie ayant donné lieu à l’authentification de pièces administratives et à l’audition de plusieurs dirigeants d’entreprises, le Comité de règlement des différends (CRD) a établi des faits graves d’irrégularités, de fraude et de manœuvres collusoires.

Résumé des faits et révélations de l’enquête

• Pratiques collusoires avérées :

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    ABS GROUP Sarl et EKBF Sarl : Les deux sociétés de droit burkinabè étaient dirigées simultanément par le même Directeur général, M. KABORÉ Boureima, et ont présenté des offres financières rigoureusement identiques (167 520 643 F CFA TTC) sur l’ensemble des 5 lots.

  • ACTFD Sarl, GBM Sarl et groupement LOGIMAT&CO/EI : L’instruction a révélé une concordance parfaite des montants proposés et des erreurs de saisie identiques. Le Directeur général d’ACTFD Sarl, M. SAKANDÉ Souleymane, a avoué avoir confié le montage des offres des trois concurrents à un même consultant.

• Faux documents et déclarations mensongères :

  • Faux quitus sociaux : La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a confirmé que les quitus sociaux produits par EITP et BATCH CONSTRUCTION (du groupement BATCH CONSTRUCTION/CAROBAT) étaient des faux. Le dirigeant de BATCH CONSTRUCTION a reconnu avoir falsifié le document à l’insu de son partenaire CAROBAT.

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    Fausse attestation de régularité fiscale : L’Office togolais des recettes (OTR) a confirmé le caractère faux de l’attestation produite par la société ELCO BTP (du groupement ELCO BTP/ECAT).

  • Fausse qualification technique et violation d’une sanction : M. SAKANDÉ Souleymane (ACTFD Sarl) a reconnu la contrefaçon d’attestations de bonne fin d’exécution de marchés. De plus, il a participé à la procédure alors qu’il faisait déjà l’objet d’une mesure d’exclusion de 5 ans de la commande publique prononcée en novembre 2021.

Décisions arrêtées par le CRD

1. Collusion établie : Retenue formellement à l’encontre des sociétés ABS GROUP Sarl, EKBF Sarl, ACTFD Sarl, GBM Sarl et du groupement LOGIMAT&CO/EI.

2. Déclarations mensongères : Confirmées à la charge des sociétés ACTFD Sarl, EITP, BATCH CONSTRUCTION et ELCO BTP.

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   Mise hors de cause : Les sociétés CAROBAT et ECAT sont totalement mises hors de cause, la responsabilité des infractions incombant exclusivement à leurs cotraitants respectifs.

4. Non-respect d’une sanction : Constat de la violation par M. SAKANDÉ Souleymane de l’interdiction de participer aux marchés publics en vigueur jusqu’en novembre 2026.

5. Poursuite en formation disciplinaire : Le CRD a ordonné le renvoi de l’ensemble des entreprises fautives devant sa formation disciplinaire pour l’application des sanctions prévues par la loi relative aux marchés publics.

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