
Le Conseil des ministres a écouté une communication relative à la finalisation du processus de mutation de la Société d’administration de la zone franche (SAZOF) vers l’Agence de promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF), présentée par le ministre délégué chargé de la promotion des investissements et de la souveraineté économique.
Créée en 1994, la SAZOF a constitué un instrument important de la politique d’industrialisation et de promotion des exportations au Togo. À ce jour, 141 entreprises ont été agréées dans la zone franche, dont 91 sont actuellement en activité.
En 2024, les investissements réalisés dans la zone franche sont estimés à 425,664 milliards de FCFA, soit environ 7 % du produit intérieur brut (PIB). Les entreprises en activité ont également généré près de 19 000 emplois directs au profit des nationaux.
Toutefois, dans la perspective de renforcer la transformation industrielle du pays, d’attirer davantage d’investissements étrangers et de développer les chaînes de valeur, le gouvernement a adopté la loi n° 2019-005 du 17 juin 2019 portant code des investissements.
Ce texte a notamment institué l’Agence de promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF), avec pour objectif de regrouper au sein d’une même entité l’administration du code des investissements et celle du statut de zone franche industrielle, dans un souci de cohérence institutionnelle, de rationalisation et d’efficacité de l’action publique.
Dans ce cadre, le code des investissements prévoit la dissolution de la SAZOF et le transfert de l’ensemble de ses missions, droits et obligations à l’API-ZF. Un processus de dissolution a ainsi été engagé conformément aux dispositions statutaires.
Le processus étant désormais arrivé à son terme, le Conseil des ministres a autorisé le ministre délégué chargé de la promotion des investissements à soumettre à son adoption un projet de décret portant dissolution de la SAZOF et fixant les modalités de sa subrogation par l’API-ZF.
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