Obtenir un titre foncier au Togo a un coût bien précis. Le Directeur du Cadastre, invité dans l’émission Mercredis du Fisc, a apporté des éclaircissements sur les différents frais liés à l’immatriculation d’un terrain.

Pour toute demande d’immatriculation, plusieurs frais s’appliquent en fonction de la valeur vénale de la parcelle.

• Droits d’enregistrement : 0,6 %

• Taxes additionnelles : 0,3 %

• Droits de conservation foncière : 0,6 %

Ces pourcentages sont calculés directement sur la valeur marchande du terrain, telle qu’évaluée par les services compétents.

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En plus des frais proportionnels, le demandeur doit également s’acquitter de :

• 1 000 F CFA de droits fixes,

• 10 000 F CFA pour la publication au Journal officiel,

• 2 000 F CFA de frais de dépôt de dossier.

Le passage obligatoire par le géoréférencement

Autre étape incontournable : le géoréférencement de la parcelle. Ce service, effectué par la Direction du Cadastre et de la Conservation foncière, coûte 35 000 F CFA par dossier.

Pour une parcelle évaluée à 10 millions de F CFA, les frais d’immatriculation s’élèvent à environ 103 000 F CFA (hors géoréférencement). En ajoutant ce dernier, le propriétaire devra prévoir près de 138 000 F CFA.

Le titre foncier constitue la preuve ultime de propriété sur une parcelle au Togo. Sa délivrance par la Conservation foncière permet de sécuriser son bien contre les litiges et de faciliter toute transaction future.