Lomé accueille depuis lundi 29 mars, une rencontre sous-régionale consacrée au projet de loi Uniforme relative aux infractions boursières et assimilées sur le marché financier de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). Elle est organisée par le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), Autorité de régulation du Marché Financier de UEMOA.
Pendant deux jours, les experts du Droit et des professionnels du marché financier de l’espace communautaire vont échanger, faire des observations, commentaires et contributions afin de finaliser cet important projet de loi Uniforme qui s’inscrit en bonne place dans la stratégie d’approfondissement du marché financier régional en vue d’en faire une place financière sure et sécurisée.
Les experts du Droit et des professionnels du marché financier de l’UEMOA étudient depuis ce lundi 29 mars, l’avant-projet de loi Uniforme relative aux infractions boursières et assimilées sur le marché financier régional de l’espace communautaire. Il s’agit de finaliser les travaux du groupe de travail réalisé, en premier lieu, par le Cabinet Orrick Rambaud Martel, puis actualisée par Mme Deborah Eskinazi, experte commise par la Banque Mondiale dont l’étude avait pour objectif général de définir les règles pénales communes aux huit pays de l’UEMOA.
En effet, selon le secrétaire général du CREPMF, M. Ripert Bossoukpe, l’absence de dispositions applicables aux infractions boursières commises dans le cadre des activités du marché au sein de l’UEMOA, n’est pas de nature à favoriser d’une part, le renforcement de la réputation de la place financière et d’autre part, à donner confiance aux investisseurs internationaux susceptibles d’apporter des ressources supplémentaires pour son développement. Vous n’êtes pas non plus sans savoir que notre espace fait également face depuis quelques années à la prépondérance d’offres illicites de placement et d’investissement utilisant des canaux apparentés à ceux des marchés financiers, susceptibles d’affecter la conduite des programmes nationaux de développement en détournant l’épargne des populations. Ces infractions ne sont pas non plus suffisamment prises en charge dans les législations.
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C’est donc pour combler ce vide juridique que le Conseil régional, a entrepris de mettre en place, un corps de règles spécifiques à l’échelle communautaire pouvant sanctionner les comportements qui pourraient perturber le fonctionnement normal et le développement du marché financier régional notamment les délits d’initié, de divulgation illicite d’information privilégiée, de manipulation de cours, et de diffusion d’information fausse ou trompeuse. « Ce texte vient également combler un point de vulnérabilité du marché financier régional régulièrement évoqué par les instances nationales et internationales en charge de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme », a –t-il relevé.
Avec Togo Presse
