Créations de postes sans autorisation dans les universités publiques du Togo : le ministre Mama Omorou dit stop
Le ministre de l’Éducation nationale, Mama Omorou, a adressé le 6 novembre une note officielle aux présidents des universités publiques du Togo. Il y rappelle l’obligation de respecter scrupuleusement le cadre légal encadrant l’organisation interne et les nominations au sein de ces institutions.
Une réaction à la création d’un poste contesté à l’Université de Lomé
Cette mise au point intervient après la création, le 8 octobre, d’un poste de directeur de cabinet du président de l’Université de Lomé par le Prof. Kossivi Hounaké, suivie de la nomination de Kodjo Sossoè. Une démarche qui ne figure dans aucun texte réglementaire.
Le rappel du cadre légal
Le ministre se réfère à la loi n°97-14 du 10 septembre 1997, modifiée par la loi n°2014-002, qui confère aux universités une autonomie administrative et financière, mais encadre strictement les nominations et la création de structures.
« Nul ne saurait déroger à ces règles », insiste-t-il.
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Des nominations qui suivent un processus précis
Mama Omorou rappelle que les organes de direction doivent être pourvus selon les modalités prévues :
délibération des instances compétentes de l’université ;
puis adoption d’un décret ou d’un arrêté pour entériner la nomination.
Toute décision prise en dehors de ce processus est irrégulière.
Pas de nouvelles structures sans autorisation ministérielle
La note précise également qu’aucune direction, service ou entité administrative ne peut être créée unilatéralement par un président d’université. Toute initiative doit obtenir l’autorisation expresse du ministère ou suivre les procédures prévues par les textes.
« Tout acte de création ou de nomination pris en violation du cadre légal sera considéré comme nul et de nul effet », avertit le ministre.
Appel au respect strict des textes
Mama Omorou invite enfin les présidents des universités publiques à se conformer rigoureusement aux dispositions en vigueur et à consulter les services compétents du ministère avant toute initiative touchant à l’organisation interne ou aux nominations.
