La grève annoncée par les différents syndicats de l’université de Lomé ne perturbera pas le bon fonctionnement de l’institution. Telle est la position du président, Adama Kpodar, qui vient de réquisitionner certains membres du personnel pour assurer la continuité du service.
Détails :
A l’attention de la communauté universitaire
Relative à l’organisation du service minimum du personnel administratif et technique, suite aux prévisions de grève des organisations syndicales du Personnel Administratif Technique et de Service des Universités Publiques du Togo (PATS-UPT).
La prévision d’une grève par les agents contractuels de droit privé des établissements publics de l’Etat à caractère administratif, déclenche la mise en œuvre des règles et des procédures relevant de la loi n° 2013-002 du 21 janvier 2013, portant statut général de la fonction publique togolaise et de ses textes d’application. Ce texte s’applique en vertu de son article 1 à l’ensemble des personnels administratifs et techniques […] des établissements publics administratifs […] placés à l’égard de l’Administration dans une situation statutaire ou contractuelle, occupant un emploi public rémunéré sur des fonds publics. Il s’ensuit que suivant son article 245 alinéa 1″, l’autorité administrative compétente peut, à tout moment, procéder à la réquisition des fonctionnaires qui occupent des fonctions indispensables à la sécurité des personnes et des biens, au maintien de l’ordre public, à la continuité des services publics ou à la satisfaction des besoins essentiels transposée dans le cadre universitaire. Cette disposition concerne le personnel suivant:
les agents de la présidence de l’université:
les agents du corps de la police universitaire;
les chefs des services administratifs;
– les secrétaires principaux des directions centrales, décanats, directions d’écoles, d’instituts et de centres:
– les agents relevant des services comptables et financiers:
-les agents du service des examens;
– les chauffeurs;
– les standardistes:
– les agents des services de prêts de document à la bibliothèque;
et les agents chargés de la sonorisation dans les amphithéâtres, salles de cours et à l’auditorium de l’université.
Le non-respect de la mesure de réquisition peut entraîner des sanctions disciplinaires et pénales, telles
que prévues par les dispositions légales et statutaires.
Pour les autres postes, les doyens et chefs de service procèdent au recensement des agents grévistes, afin que des retenues sur rémunérations puissent être effectuées pour services non faits.
02 AVR 2024
Président
Professeur Adama Mawulé KPODAR
