L’Office Togolais des Recettes (OTR) a officiellement lancé, jeudi 22 janvier à Lomé, la campagne nationale de vulgarisation des dispositions de la loi de finances, exercice 2026. Cette initiative vise à informer et sensibiliser les contribuables sur les principales innovations contenues dans le budget de l’État adopté fin décembre par le Parlement togolais.
Pour l’exercice 2026, le budget de l’État est arrêté à 2 751,5 milliards de francs CFA, avec des recettes fiscales estimées à 1 338,86 milliards de francs CFA. À travers cette campagne, l’OTR entend renforcer la compréhension des mesures fiscales et améliorer l’adhésion des citoyens à leur mise en œuvre.
Selon le Directeur de la communication et des services aux usagers de l’OTR, Konlani Kampatibe, la démarche se veut avant tout pédagogique.
« La mise en œuvre de la loi des finances ne consiste pas à augmenter les taux d’imposition, mais à agir sur les leviers d’élargissement de la fiscalité pour plus de justice fiscale. Pour cette année, la loi des finances a pris en compte une grande partie des préoccupations soulevées dans le cadre du dialogue social », a-t-il souligné.
Mesures fiscales reconduites et soutien au secteur privé
La loi de finances 2026 reconduit 11 mesures fiscales, parmi lesquelles figurent notamment la perception de la taxe de prélèvement de l’Union africaine, la réduction de 50 % du droit de douane sur le gasoil destiné aux machines et engins mobiles non routiers des industries, ainsi que la suspension de la taxe sur les véhicules à moteur au profit des professionnels du transport.
Le document prévoit également l’institution d’un régime fiscal dérogatoire applicable aux opérations de restructuration des entreprises en difficulté. Plusieurs dispositions visent par ailleurs à accompagner le secteur privé et promouvoir l’investissement, à travers des mesures fiscales incitatives en faveur des entreprises.
Élargissement de l’assiette fiscale et lutte contre l’évasion
Le budget 2026 consacre un élargissement de l’assiette fiscale, avec pour objectif de renforcer la stabilité des finances publiques, conformément aux dispositions du Code général des impôts (CGI). Dans ce cadre, de nouvelles mesures sont introduites, notamment l’imposition des gains issus des jeux de hasard à partir de 500 000 francs CFA, assortie d’une retenue à la source de 5 % libératoire, effectuée par les maisons de jeux.
Il est également prévu une réduction de la durée de détermination d’un établissement stable, ramenée de six à trois mois. Cette mesure vise à limiter les risques d’évasion fiscale, notamment liés au fractionnement des chantiers de construction, de montage ou d’installation.
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Renforcement de l’équité fiscale et inclusion sociale
L’un des points majeurs de la loi de finances 2026 concerne l’amélioration de l’équité et de la justice fiscales, en particulier au profit des personnes en situation de handicap. Concrètement, toute entreprise légalement constituée qui recrutera, en 2026, une personne vivant avec un handicap, à compétences égales avec une personne valide, bénéficiera d’un crédit d’impôt de 120 000 francs CFA.
Cette mesure est conditionnée au respect de la réglementation sociale en vigueur, notamment en matière de protection sociale. Elle constitue une innovation majeure, traduisant l’engagement du gouvernement togolais en faveur de l’inclusion et de la protection des droits des personnes handicapées.
À noter que pour l’exercice 2026, les exonérations fiscales accordées par l’État sont évaluées à 242,7 milliards de francs CFA, contre 211 milliards de francs CFA en 2025, illustrant l’effort consenti pour soutenir l’économie tout en renforçant la justice fiscale.
