L’Office Togolais des Recettes (OTR) informe les opérateurs économiques, notamment les commissionnaires en douane agréés, consignataires, importateurs et exportateurs, d’une nouvelle mesure visant à renforcer le contrôle de l’origine préférentielle des marchandises.
Selon un avis officiel de l’institution, un champ bloquant a été créé dans le système SYDONIA pour toute utilisation d’un code additionnel donnant droit à des tarifs préférentiels lors de la saisie de la Déclaration en Douane Unique (DDU).
Désormais, il est obligatoire pour les opérateurs de :renseigner la case 36 de la DDU , de charger une copie du Certificat d’Origine (CO) dans l’onglet « documents scannés », d’indiquer le numéro du CO dans l’onglet « documents joints ».
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Le Commissaire Général de l’OTR, Philippe Tchodié , rappelle que cette mesure vise à assurer une meilleure traçabilité et transparence dans l’application des tarifs préférentiels et compte sur le civisme fiscal de tous les opérateurs pour son application effective.
