L’Office togolais des recettes (OTR) s’apprête à faire sa mue. Jeudi 13 février 2025, en conseil des ministres, le gouvernement a adopté le projet de loi portant modification de la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012 créant l’Office togolais des recettes (OTR).
Il intervient dans le cadre des efforts de modernisation de l’administration fiscale et douanière. L’objectif est d’assurer un processus transparent de collecte des recettes, il est apparu nécessaire de procéder à une revue du cadre institutionnel de l’office togolais des recettes.
Le projet de loi adopté par le Conseil permet de consacrer cette évolution inspirée des meilleures pratiques internationales, et qui tire les enseignements des résultats de l’audit relatif à l’évaluation de la performance de l’office togolais des recettes pour la période 2014-2018.
« Le texte vise à renforcer la gouvernance, notamment la tutelle ministérielle, accroitre l’efficacité du conseil d’administration, et promouvoir la célérité des procédures », lit-on dans la note du Conseil des ministres.
Le gouvernement précise qu’il permettra d’avoir un office des recettes plus moderne, efficace et transparent, capable de relever les défis auxquels sont confrontées les administrations fiscales et douanières.
