Les activités du Comité national de suivi du programme de transition fiscale (CNPTF) et celui d’évaluation des dépenses fiscales (CONEDEF) ont été lancées au cours d’un atelier, le jeudi 16 mars à Lomé.
Le CNPTP a pour attribution de superviser l’élaboration du programme national de transition fiscale ( qui se traduit par une diminution progressive des montants perçus de droits de douanes et par une augmentation substantielle des impôts recouvrés à l’intérieur du pays) et suivre l’application du programme par les différents acteurs concernés.
Il est chargé également d’évaluer l’atteinte des objectifs de la transition par l’utilisation effective des critères et indicateurs définis par le conseil des ministres de l’Economie de l’UEMOA.
Le CONEDEF quant à lui est mis en place pour répondre aux exigences communautaires de création des comités d’évaluation des dépenses fiscales au sein du comité de transition fiscale. Il a pour mission de collecter, de traiter et de compiler les données fiscales.
Il est également chargé d’élaborer chaque année un rapport d’évaluation des dépenses fiscales de l’exercice précédent destiné à être annexé au projet de loi de finances.
Ces deux comités sont créés par arrêté en novembre 2022. Leur mise sur pied vise à renforcer la mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre des projets de développement du Togo.
La directrice de cabinet du ministre de l’Economie et des Finances, Mawussé Adétou-Afidenyigba a rappelé que la transition fiscale a été adoptée par l’UEMOA en 2006. Elle a exhorté les membres des deux comités à s’approprier les textes communautaires en vue de la réussite PTF au Togo.
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Avec ATOP
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