Les députés ont adopté mardi 28 décembre 2021 à l’unanimité, le budget exercice 2022 qui s’élève à 1. 779,1 milliards de F Cfa. Les recettes budgétaires s’établissent à 1.070,9 milliards de francs CFA et les dépenses à 1.330 milliards de francs CFA en progression de 9,1%.
C’est au bout de 15 heures de travaux en plénière sous la présidence de Yawa Tsègan que les parlementaires ont voté le budget exercice 2022. Élaboré sous le format de budget programme, il fait une part belle aux secteurs sociaux comme l’éducation et la santé pour un montant chiffré à 507,8 milliards de francs CFA contre 432,9 milliards de francs CFA en 2021, soit une hausse de 17,3%.
Selon le ministre de l’économie et des finances, Sani Yaya les secteurs des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat ainsi que de l’enseignement supérieur se verront renforcés avec des actions portant, entre autres, sur la construction et la réhabilitation des infrastructures scolaires et la mise en place des centres d’excellence et des Instituts de formation en alternance pour le développement (IFAD).
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Au titre des allègements de la charge fiscale des contribuables, il est concédé une « baisse significative des droits d’assise sur les cigarettes », d’après le ministre qui cite aussi la possibilité de déduire certaines charges d’exploitation pour les entreprises, notamment l’intégralité des charges liées aux objets publicitaires et des dons faits aux cantines scolaires.
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Dans la même veine, des mesures spécifiques ont été actées comme l’exonération des droits et taxes (à l’exception des prélèvements communautaires) à l’importation du matériel agricole, du matériel médical et des produits exclusivement utilisés dans le cadre de la lutte contre le coronavirus (Covid-19). Il en est de même pour l’importation de véhicules neufs, hybrides et âgés de moins de cinq (05) ans ainsi que les véhicules à deux roues électriques.
Enfin, il est institué un régime fiscal dérogatoire applicable aux opérations de restructuration des entreprises en difficulté.
« La loi de finances que nous avons adoptée est une loi budgétaire de la résilience et de la confiance en l’avenir. Avec ce budget, l’État envoie un message d’espoir à l’ensemble de nos concitoyens. Oui, nous sommes capables de retrouver la trajectoire exigeante et stimulante qui permettra au Togo de franchir une nouvelle étape
de son développement durable », a déclaré la présidente de l’Assemblée nationale à la fin de la séance.
