Les députés ont adopté à l’unanimité, les lois de règlement de l’Etat sur la gestion 2020 et l’exercice 2021, le vendredi 7 mars à Lomé lors de la 3è séance plénière de la 1ere session extraordinaire de l’Assemblée nationale.
La séance a été dirigée par le président de cette institution, Kodjo Sevon-Tépé Adédzé.
L’exposé des motifs du projet de loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2020 révèle que le contexte économique a été marqué depuis décembre 2019 par la crise sanitaire liée à la pandémie de coronavirus qui a perturbé l’activité économique.
’analyse de l’exécution du budget 2020 porte sur l’exécution du budget de l’Etat, les résultats de fin de gestion et les incidences financières. Les données relatives aux réalisations des recettes et des dépenses proviennent respectivement du compte administratif et du compte général de l’administration des finances.
Le budget général est exécuté en recette à 1.548,2 milliards de FCFA et en dépense à 1487 milliards de FCFA, dégageant un écart positif de 61,2 milliards de FCFA.
L’exposé indique dans les incidences financières que l’exécution du budget de l’Etat gestion 2020 a fait ressortir un résultat excédentaire de 102,8 milliards qui sera reporté au compte permanent des découverts du trésor à l’issue de l’adoption de cette loi de règlement.
Le motif du projet de loi de règlement, exercice 2021 constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnances de dépenses en 18 articles.
Il détermine le compte de résultat de la loi de finances pour l’exercice 2021 excédentaire de 27.251.579.883 FCFA. Le compte de résultat du budget de l’Etat pour l’année 2021 se présente ainsi : le solde déficitaire des opérations budgétaires est de 215.711.776.617 FCFA, le solde excédentaire des opérations de trésorerie est de 242.963.196.500 FCFA et le solde excédentaire des comptes d’affectation spéciale est de 160.000 FCFA.
A l’issue de ces présentations, les députés ont adopté à l’unanimité les deux projets de loi de règlement de l’Etat, gestion 2020 et exercice 2021.
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