Face à l’affluence aux guichets des redevables de la taxe sur les véhicules à moteur (TVM) , l’Office togolais des recettes sur décision du commissaire général a annoncé une prorogation de l’échéance de paiement de deux semaines. Les contrôles sur les routes débutent le 17 avril prochain.
La décision vise à permettre aux redevables de régulariser leur situation, conformément aux dispositions de l’article 59 du Livre des Procédures Fiscales (LPF).
” Il est porté à la connaissance du public que la date limite de paiement sans pénalité de la TVM, initialement fixée au 31 mars 2023 est prorogée de deux (02) semaines, sur toute l’étendue du territoire national ” a indiqué M. Tchodié dans un communiqué avant de rappeler que les contrôles débuteront lundi 17 avril 2023.
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« La TVM doit se payer au plus tard le 31 mars de chaque année, indépendamment de la date de l’échéance de la visite technique du véhicule », explique une source au sein de la direction de la communication de l’Office togolais des recettes chargé de la collecte.
Elle se paie au prorata temporis pour la première année et ensuite aux guichets de l’OTR pour le reste des années.
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Entrée en vigueur en janvier 2019, la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) vise à mobiliser des fonds pour l’entretien et la construction de nouvelles routes. Elle s’applique à tous les propriétaires de véhicules à moteurs immatriculés au Togo, notamment les motocyclettes de 125cm3 et plus, les tricycles, les véhicules utilitaires, les bus, les camions, les autobus, et les gros porteurs.
Ainsi, pour les motocyclettes de 125 cm3, la quittance de la TVM est de 15 000 francs CFA, 40 000 F CFA pour les tricycles, et cette quittance est valable jusqu’à ce que la moto soit hors d’usage
Le montant par an pour les voitures de 5 chevaux-vapeurs est de 5 000 F CFA, celles de 5 à 7 chevaux-vapeur est de 10 000 F CFA, et les véhicules de 8 à 11 chevaux-vapeur, paieront 15 000 FCFA par an.
