Vendredi 12 janvier 2024, le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi relatif à la profession d’architecte au Togo avec pour objectif de faire participer ces professionnels au projet de logements sociaux porté par le gouvernement.
En effet, indique le communiqué officiel, la révision de la loi n° 90-02 du 4 janvier 1990 qui encadre l’exercice de la profession d’architecte permettra d’intégrer des évolutions dans ce secteur.
Ceci, conformément à la mise en œuvre du projet P7 de la feuille de route gouvernementale relatif à la construction de 20.000 logements à coûts abordables qui prévoit une importante contribution des architectes, pour laquelle un cadre législatif adapté est indispensable.
C’est dans cette optique que le Conseil des ministres a adopté ce projet de loi qui définit les conditions d’une meilleure organisation des architectes exerçant au Togo, pour réorganiser le cadre de la profession d’architecte, ses missions et ses conditions d’exercice.
« Le projet de loi introduit plusieurs innovations, notamment quant à l’organisation de la prestation de serment, à la composition du conseil supérieur de l’ordre et les modalités du droit d’établissement des architectes de nationalité étrangère conformément à la directive n°7/CM/ UEMOA du 16 décembre 2005 relative à la libre circulation et à l’établissement des architectes ressortissants de l’Union », conclut le communiqué du conseil.
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