Le tribunal de première instance de première classe de Lomé s’est déclaré « incompétent » lundi 18 mai pour juger le dossier relatif à la violation des droits du député Agbéyomé Kodjo dans la procédure de levée de son immunité parlementaire, exigée par le procureur de la République. Les juges ont considéré que le dossier ne relevait pas de leur compétence mais, de celle de la Cour Constitutionnelle.
La juridiction avait été saisie par les avocats de Kodjo, député à l’Assemblée nationale pour déclarer « irrégulière la procédure de mise en place de la commission spéciale de l’assemblée nationale chargée d’instruire la levée de l’immunité parlementaire de celui-ci », et « par voie de conséquence, annuler la résolution n°001/2020/AN portant levée de l’immunité parlementaire votée dans ces circonstances ».
Malheureusement, le tribunal se déclare incompétent « à connaître de la présente action ».
Accusé d’atteinte à la sûreté de l’Etat, de diffusion de fausses nouvelles, de troubles aggravés à l’ordre public, le député a vu son immunité levée sur demande du procureur de la République. Une commission spéciale a planché en amont conformément au règlement intérieur de l’Assemblée avant le vote en plénière. Mais le député estime que son droit a été violé et a assigné l’institution devant le tribunal de Lomé.
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A présent, Agbéyomé Kodjo, peut se retourner vers la Cour constitutionnelle du Togo pour la suite de la procédure.
