Conseil des ministres : le Togo renforce le contrôle des explosifs, réforme l’électricité et crée la SONADU
Le Conseil des ministres s’est réuni mardi 6 octobre 2026 sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil. Au terme des travaux, deux projets de loi et trois décrets ont été adoptés. Trois communications ont également été examinées et plusieurs nominations prononcées, notamment dans les secteurs de l’agriculture et de l’urbanisme.
Un contrôle renforcé des explosifs
Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi du 2 mars 2023 portant interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques ainsi que sur leur destruction.
Cette modification intervient dans un contexte sécuritaire marqué au niveau national et sous-régional par les activités de groupes armés criminels et le recours aux engins explosifs improvisés.
Le nouveau dispositif entend renforcer le contrôle de l’importation, de l’exportation, de la circulation et de la traçabilité des substances explosives et autres produits sensibles.
Le ministère de la Défense nationale sera désormais associé à l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (ANIAC-TOGO) dans les procédures d’autorisation et de suivi concernant notamment les explosifs civils, les agents chimiques militaires et les substances pouvant servir à la fabrication d’engins explosifs improvisés.
Le secteur de l’électricité appelé à changer de cadre
Autre décision majeure : l’adoption d’un projet de loi relatif au secteur de l’électricité.
Le gouvernement entend moderniser le cadre juridique afin de répondre à la hausse de la demande énergétique, attirer davantage d’investissements et améliorer la viabilité économique du secteur.
Le texte introduit notamment le stockage de l’électricité, le statut de client éligible et l’accès des tiers aux réseaux. Il renforce également la place des producteurs indépendants et encadre davantage l’autoproduction et l’autoconsommation.
Les producteurs d’énergies renouvelables pourront, sous certaines conditions, injecter leurs excédents dans le réseau. Le projet prévoit également le déploiement progressif de compteurs intelligents et l’intégration des exigences de cybersécurité dans les réseaux électriques.
Les zones économiques spéciales pourront, elles aussi, diversifier leurs sources d’approvisionnement, notamment par l’autoproduction ou par des contrats directs avec des producteurs nationaux et régionaux.
Le gouvernement veut ainsi favoriser une énergie plus disponible, sécurisée et compétitive pour les ménages comme pour les entreprises.
De nouvelles règles pour les visas et cartes de séjour
Le Conseil a également adopté un décret fixant les modalités de délivrance des visas d’entrée et des cartes de séjour au Togo.
Le nouveau texte actualise le dispositif mis en place en 2022, notamment avec la dématérialisation des demandes.
Il introduit de nouvelles catégories de visas et encadre davantage les mobilités économiques, professionnelles, académiques, culturelles et humanitaires. Certaines procédures devraient également bénéficier de délais de traitement réduits.
Le dispositif prévoit par ailleurs un renforcement de la protection des données personnelles des demandeurs.
Neuf niveaux pour les certifications togolaises
Le gouvernement a aussi adopté le décret portant création du Cadre national des certifications du Togo (CNC-Togo).
Ce nouveau référentiel classe les diplômes, titres et certifications en neuf niveaux de complexité croissante. L’objectif est de faciliter la lecture et la comparaison des qualifications obtenues dans les différents systèmes de formation.
Le dispositif prend en compte aussi bien la formation initiale et continue que l’apprentissage et la validation des acquis de l’expérience.
La SONADU remplace CITAFRIC et AGETUR-TOGO
Dans le domaine urbain, le Conseil a décidé de créer la Société nationale d’aménagement et de développement urbain (SONADU).
Cette nouvelle société d’État résulte de la fusion de la Compagnie togolaise d’aménagement et de développement urbain (CITAFRIC) et de l’Agence d’exécution des travaux urbains (AGETUR-TOGO).
La SONADU aura notamment pour mission d’aménager les espaces urbains, de contribuer à l’amélioration de l’habitat et d’assurer, pour le compte de l’État et des collectivités territoriales, la maîtrise d’ouvrage déléguée.
Le gouvernement présente cette fusion comme un moyen de rationaliser les interventions publiques et de renforcer l’expertise et la coordination dans le développement urbain.
Les décisions de justice bientôt accessibles en ligne
Le Conseil a également examiné une communication du ministre de la Justice et des Droits humains consacrée à l’accessibilité des décisions de justice.
Le gouvernement souhaite mettre en place un recueil numérique de la jurisprudence togolaise accessible en ligne. Un recueil physique pourra également être constitué lorsque cela sera nécessaire.
Le dispositif devra respecter les règles relatives à la protection des données personnelles, à la vie privée et aux secrets protégés par la loi.
Cette initiative vise notamment à faciliter l’accès à la jurisprudence pour les magistrats, avocats, universitaires, administrations et citoyens.
Le « Mois du consommer local » se poursuit
La 7e édition du « Mois du consommer local » a également fait l’objet d’une communication.
Placée sous le thème « Consommation locale, facteur d’intégration régionale et de souveraineté économique : défis et opportunités », l’édition 2026 se déroule du 1er au 31 octobre sur l’ensemble du territoire national.
Des panels, visites d’entreprises, expositions-ventes de produits « Made in Togo » et campagnes médiatiques sont prévus durant le mois.
L’objectif est de renforcer la visibilité des produits locaux et de soutenir les acteurs des différentes chaînes de production et de commercialisation.
Le Togo veut promouvoir la carte « Equal Earth »
Autre sujet abordé : la mise en œuvre de la résolution des Nations unies « Corriger la carte », adoptée le 4 septembre 2026 à l’initiative du groupe africain sous le leadership du Togo.
Le gouvernement prévoit notamment de promouvoir la projection cartographique « Equal Earth » dans les manuels scolaires et les outils pédagogiques.
Une réunion des ministres africains chargés de l’éducation devrait être organisée à Lomé, en collaboration avec l’Union africaine et l’UNESCO.
Les travaux devraient déboucher sur une Déclaration de Lomé et une feuille de route africaine « Correct the Map ».
Plusieurs nominations dans l’agriculture et l’urbanisme
Le Conseil des ministres a enfin procédé à plusieurs nominations.
Au ministère de l’Agriculture, de la Pêche, des Ressources animales et de la Souveraineté alimentaire, Essiomle Komi est nommé secrétaire général.
Talaki Lidao devient directeur des affaires financières, Hounkanli Kossi Djifa directeur de la production agricole et Yempabou Damitoti directrice des ressources humaines.
Kpadenou Anani Kodjogan est nommé directeur de la planification, des statistiques agricoles et du suivi-évaluation. Beleyi Magnimniwè prend la direction des ressources animales, tandis que Bouab Kpanté devient directeur de l’entrepreneuriat et du financement agricoles.
Au ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire, Gnazo Méméssilé est nommé directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF).
Ces décisions ont été prises au terme du Conseil des ministres tenu le 6 octobre 2026 à Lomé.
