Visé par une enquête judiciaire dans l’affaire d’atteinte à la sûreté de l’Etat, de diffusion de fausses informations et de troubles aggravés à l’ordre public, Agbéyomé Kodjo maintient un bras de fer avec la justice, en refusant de répondre aux deux invitations du service d’investigations de la gendarmerie nationale. Il vient d’assigner l’institution parlementaire à comparaître le 28 avril pour le rétablissement de son immunité levée il y a moins d’un mois.
C’est un feuilleton à rebondissement. L’ancien premier ministre Agbéyomé Kodjo, contre qui pèsent plusieurs chefs d’accusation, accuse à son tour l’Assemblée nationale d’avoir violé ses droits dans le processus ayant conduit à la levée de son immunité. Le feu vert du parlement le 16 mars a permis à la justice d’ouvrir une enquête contre lui. Le 12 avril, son conseil a introduit devant le tribunal de première instance de Lomé, un recours en annulation de la résolution du parlement.
« Rétablissement de son immunité »
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Convoqué successivement le 1er et le 9 avril par le service central de recherches et d’investigations criminelles de la Gendarmerie nationale (SCRIC) suite à une requête du procureur de la République Essolizam Poyodi , Agbéyomé Kodjo, s’est fait représenter aux deux rendez-vous par son avocat. Le 12 avril, à travers un communiqué de sa dynamique, les conseils du député annoncent l’assignation devant le tribunal de première instance de Lomé de l’institution parlementaire pour le 28 avril exigeant le rétablissement de son immunité. « Depuis le 22 Février 2020 au soir du scrutin présidentiel, le candidat de la Dynamique du Monseigneur Kpodzro vit un Chemin de croix (…) Son immunité parlementaire d’Ancien Président de l’Assemblée nationale, et de député en exercice fut levée ouvrant ainsi la voie à des poursuites judiciaires selon des prétextes fallacieux et en violation de plusieurs articles », indique la note. Pour cela, les Conseils de l’honorable Agbéyomé Gabriel Kodjo « ont introduit un recours en annulation de la résolution portant levée de son immunité parlementaire ».
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Selon son Conseil, la Commission spéciale mise en place par l’Assemblée nationale et présidée par la députée Ibrahima Maïmounatou a méconnu les dispositions de l’article 19 de la constitution togolaise en ne permettant à aucun moment à Monsieur Kodjo, ni à son collègue qui l’a représenté, de consulter une clé USB produite par le Procureur de la République en appui à sa requête de levée de l’immunité parlementaire. Aussi, la commission spéciale a ainsi privé Mr Kodjo de bénéficier du principe de l’égalité des armes et du principe du contradictoire dans toute procédure de cette nature.
Actes subversifs
Arrivé deuxième lors de la présidentielle du 22 février, Agbéyomé Kodjo, s’est autoproclamé président élu avant même les résultats provisoires et définitifs. Il a ensuite, procédé à la nomination d’un premier ministre, crée un site internet de son gouvernement,…, et enfin, s’est adressé à l’armée comme nouveau chef suprême. Ces agissements ont été qualifiés d’ « actes subversifs » par le procureur de la République, Essolizam Poyodi qui a réclamé la levée de son immunité et l’ouverture d’une enquête judiciaire, dans laquelle il risque au moins 35 ans de prison.
