Politique

Référendum, locales, législatives : ‘il revient au Conseil des ministres de confirmer les dates de la commission électorale par un décret ‘

(24hinfo)-Le Togo se prépare à organiser au mois de décembre trois élections. La Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui vient d’adopter un chronogramme actualisé, annonce le référendum sur le 16 décembre avec les locales, et le 20 décembre les législatives.

Depuis cette annonce, les réactions se sont multipliées dans les rangs de l’opposition sur la tenue d’un référendum devant consacrer la révision de la Constitution de 1992. Pour l’opposant, Dodzi Apévon, des FDR, c’est une surprise. ‘L’annonce du référendum c’est d’abord au niveau du gouvernement, au niveau du Chef de l’Etat’, a-t-il déclaré tout tant souhaitant qu’avec l’appui de l’expert en droit constitution de la Cédéao, le texte de révision sera adopté par voie parlementaire.

Au cas contraire, le président de la République pourra recourir à la Constitution en son article 144 :‘un projet ou une proposition de révision est considéré comme adopté s’il est voté à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des députés composant l’Assemblée nationale. A défaut de cette majorité, le projet ou la proposition de révision adopté à la majorité des deux tiers (2/3) est soumis au référendum. Le président de la République peut soumettre au référendum tout projet de loi constitutionnel’.

Dès lors, le Conseil des ministres pourra user de l’article 80 du Code électoral pour convoquer le corps électoral par décret sur proposition de la CENI. ‘Le décret de convocation des électeurs précise les heures d’ouverture et de clôtures du scrutin.

Se faisant nous explique un expert, ‘, il revient au Conseil des ministres de confirmer les dates de la commission électorale par un décret ‘.

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