Selon le texte en examen lundi 25 mars 2024 à l’Assemblée nationale, le régime parlementaire auquel le pays pourrait passer met en œuvre une séparation souple des pouvoirs à base de collaboration constante entre l’exécutif et le Parlement (composé de l’Assemblée nationale et du Sénat), et dont les traits principaux sont connus :
- Une dyarchie au sein de l’exécutif, avec un chef de l’État qui dispose de pouvoirs symboliques, et un chef du Gouvernement qui conduit la politique de la Nation et qui est le chef de la majorité.
Ainsi, le cœur du système ne serait dans la fonction du Président de la République élu au suffrage universel direct mais se trouve au Parlement et plus particulièrement à l’Assemblée nationale puisque c’est d’elle que le chef du Gouvernement tirerait désormais toute sa légitimité.
Le choix d’un régime parlementaire semble pour les députés porteurs de la proposition « une évidente modernité par rapport à un régime présidentiel fondé sur la prépondérance du Président de la République. »
Cette modernité tient dans le fait déjà souligné de la constante collaboration entre l’Exécutif et le Législatif qui se traduit par un principe de responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement.
Par ailleurs, ce nouveau modèle permet de clarifier les compétences au sein de l’Exécutif. Le chef de l’État ne gouverne pas.
Il est, comme cela est de coutume dans les régimes parlementaires, le Symbole de l’unité nationale. Le Président de la République, Chef de l’État, est ainsi élevé à une position de figure de ralliement pour tous les citoyens. »
