L’Assemblée nationale du Togo a ouvert, mardi 24 février 2026, sa première session extraordinaire de l’année. Au total, sept (7) projets de loi sont inscrits à l’ordre du jour, conformément à l’article 12, alinéa 3 de la Constitution.
Les travaux sont présidés par le Professeur Komi Selom Klassou, président de l’institution.
1er projet : état d’urgence dans les Savanes
Le premier texte porte sur les mesures d’état d’urgence dans la région des Savanes, confrontée à des menaces sécuritaires persistantes. L’objectif est de renforcer la protection des populations tout en garantissant un encadrement légal des mesures exceptionnelles.
2e projet : lutte contre le blanchiment et le terrorisme
Le deuxième projet concerne la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Examiné en première lecture, il est présenté comme un instrument clé pour la stabilité du pays.
3e projet : réglementation de la microfinance
Le troisième texte vise à encadrer le secteur de la microfinance en République togolaise, un domaine stratégique pour l’inclusion financière et l’autonomisation des femmes.
4e projet : réforme du FAIEJ
Le quatrième projet prévoit le transfert des missions, du personnel et du patrimoine du Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ) à l’Agence de développement des très petites et moyennes entreprises (ADTPME), dans une logique de rationalisation et d’efficacité.
5e projet : régime des projets de gazoduc
Le cinquième texte modifie le régime juridique et fiscal harmonisé applicable aux projets de gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République togolaise.
6e projet : répression du faux monnayage
Le sixième projet porte sur la répression du faux monnayage et des atteintes aux signes monétaires dans les États membres de l’UEMOA.
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7e projet : loi-cadre sur l’environnement
Enfin, le septième texte concerne la loi-cadre sur l’environnement. Selon le président de l’Assemblée nationale, son actualisation répond aux défis climatiques et environnementaux actuels.
Pour le Professeur Klassou, ces 7 projets de loi touchent « aux fondements de la souveraineté, de la sécurité, du développement économique et social ainsi que de la préservation de l’environnement ».
Il a également exprimé sa gratitude au président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, saluant sa vision d’un Togo « paisible, stable et prospère ».
