Selon les exposés de motif qui sous-tendent la révision constitutionnelle en cours à l’Assemblée nationale, les députés porteurs de l’initiative évoquent trois raisons fondamentales :
« 1. Le renforcement de la démocratie et de la séparation des pouvoirs Notre proposition s’inspire du besoin d’instaurer un équilibre plus marqué entre les pouvoirs législatif et exécutif. En conférant au Parlement un rôle central dans la désignation du gouvernement, nous favorisons une gouvernance plus représentative et réactive aux volontés de nos concitoyens, tout en renforçant la responsabilité et la reddition de comptes.
2. L’amélioration de la stabilité gouvernementale: Le but recherché par notre proposition est de mettre en place un régime qui offre une plus grande stabilité politique et gouvernementale, en permettant la formation de gouvernements qui reflètent les majorités parlementaires. Cela réduit les périodes de vacance du pouvoir et assure une continuité plus fluide dans la mise en œuvre des politiques publiques.
3. L’adaptation aux évolutions sociopolitiques du pays notre pays a connu des transformations majeures qui appellent à une réflexion profonde sur notre modèle institutionnel. La volonté populaire, exprimée à travers différentes élections et consultations, plaide en faveur d’un système plus inclusif et participatif. Notre proposition vise l’instauration d’un régime politique favorisant une plus grande implication des citoyens dans la vie politique et dans les processus décisionnels. »
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« Cela étant rappelé, notre démarche suit les principaux repères suivants :La Représentation nationale est le cœur palpitant et le bras le plus légitime pour murir cette réflexion et proposer au peuple togolais une approche nouvelle, enrichie de ses expériences et portée par ses aspirations, pour franchir ensemble le pas qualitatif majeur d’une nouvelle Constitution mettant en place un régime parlementaire.Sur le plan de la technique constitutionnelle, le régime parlementaire met en œuvre une séparation souple des pouvoirs à base de collaboration constante entre l’exécutif et le Parlement, et dont les traits principaux sont connus: une dyarchie au sein de l’exécutif, avec un chef de l’État qui dispose de pouvoirs symboliques, et un chef du Gouvernement qui conduit la politique de la Nation et qui est le chef de la majorité.La nouvelle constitution revient aux sources du régime parlementaire. Le cœur du système ne serait dans la fonction du Président de la République élu au suffrage universel direct mais se trouve au Parlement et plus particulièrement à l’Assemblée nationale puisque c’est d’elle que le chef du Gouvernement tirerait désormais toute sa légitimité. Le choix d’un régime parlementaire nous semble être d’une évidente modernité par rapport à un régime présidentiel fondé sur la prépondérance du Président de la République. Cette modernité tient dans le fait déjà souligné de la constante collaboration entre l’Exécutif et le Législatif qui se traduit par un principe de responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. Et de ce fait, nous sommes en face d’une situation vivante où les gouvernants sont effectivement responsables devant les gouvernés.Par ailleurs, ce nouveau modèle permet de clarifier les compétences au sein de l’Exécutif.Le chef de l’État ne gouverne pas. Il est, comme cela est de coutume dans les régimes parlementaires, le Symbole de l’unité nationale. Le Président de la République, Chef de l’État, est ainsi élevé à une position de figure de ralliement pour tous les citoyens. »
