(24hinfo)-L’examen du projet de loi sur les réformes constitutionnelles en plénière ce vendredi a été ajourné. Et pour cause, l’absence des députés de l’opposition parlementaire.
« Nos collègues de l’opposition ne sont pas arrivés, bien qu’ils aient eu l’information par un communiqué officiel. Dans ces conditions, on ne pouvait pas aller jusqu’au fond de ce texte, procéder à son adoption dans les conditions actuelles. C’est pour cela que, conformément aux dispositions de notre règlement intérieur, la plénière a été ajournée », a expliqué Christophe Tchao, le président du groupe parlementaire Unir (majorité présidentielle).
« Tout le monde veut qu’on recompose la Cour constitutionnelle puisque si on va aux élections, c’est elle qui sera censée connaître du contentieux électoral. Tout le monde veut qu’on fasse des réformes mais en même temps, on n’a pas la bonne foi de s’asseoir pour opérer ces réformes », a-t-il regretté.
Il précise qu’ils (les députés) vont attendre jusqu’à ce que toutes les conditions soient réunies.
L’opposition parlementaire (ANC, ADDI, CAR) souhaite adopter les propositions de texte de réformes de la constitution envoyées par la Cédéao et non celui adopté en Conseil des ministres par le gouvernement.
De fait, l’opposition souhaite l’introduction du bout de phrase « en aucun cas nul ne peut faire plus de deux mandats » et faire appliquer le nouveau texte au président actuel.
Ce que la majorité a toujours récusé avançant comme argument, « la loi doit être impersonnelle ».
De fait, le désaccord se trouve au niveau de l’article 59. Le mandat présidentiel est certes limité dans les deux cas mais le document de l’expert de Cédéao a introduit une disposition transitoire.
Pour les constitutionnalistes, la loi n’est pas rétroactive mais elle dispose pour l’avenir.
Notons qu’en absence des 4/5 à l’Assemblée nationale, le texte pourrait être soumis au référendum par le président de la République.
Selon la CENI, il devrait avoir lieu le 16 décembre.
