Faure Gnassingbé devrait-il ou non prêter serment le 18 mars prochain conformément à l’article 59 de la constitution togolaise?
Saisie pour avis par le président réélu, la cour constitutionnelle a dans sa décision du 11 mars indiqué que, le chef de l’État sortant réélu peut achever son mandat.
« Le président de la République sortant peut rester en fonction
jusqu’au terme de son mandat qui est le 03 mai 2020 à minuit », souligne la la cour.
« Le président de la République élu prête serment, conformément aux dispositions de la Constitution, au plus tard le 04 mai 2020 à partir 00 heure, pour un mandat de cinq(05) ans », ajoute la Cour.
Faure Gnassingbé réélu à 70,78% selon les résultats officiels proclamés le 3 mars devrait prêter serment 15 jours après la proclamation selon l’article 59 de la constitution.
Après des démonstrations juridiques, la haute cour estime que le président élu dès le premier tour, étant le président sortant, il lui revient à lui seul de décider de la date de prestation de serment avant la fin de son mandat.
