Politique

Togo-Fonds covid-19 : les députés créent une commission d’enquête

Les députés de la sixième législature ne veulent pas lâcher l’affaire de gestion des fonds covid-19  dont un rapport de la Cour des comptes du Togo a indiqué plusieurs irrégularités. En séance vendredi 6 octobre 2023, la plénière a acté la constitution d’une commission d’enquête de 27 membres.

C’est une première dans la législature actuelle et sans nul doute dans l’histoire parlementaire togolaise. Une commission d’enquête parlementaire créée pour savoir davantage sur un dossier purement financier.

La commission d’enquête intervient conformément aux dispositions de l’article 81 de la constitution qui donne la prérogative à l’Assemblée nationale de non seulement  voter des lois mais aussi procéder  au contrôle de l’action du gouvernement.

« C’est ainsi qu’à l’issue de la communication du gouvernement relative au rapport d’audit de ressources et de solidarité contre la COVID, exercice 2020 l’Assemblée nationale, prenant ses responsabilités dans le cadre du contrôle de l’action du gouvernement a étudié et opté pour une mission d’information des enquêtes en matière la procédure éditée par le règlement intérieur des articles 35 ,36, 46 et 130 pour désigner une mission d’enquête. Prioritairement, la commission relève de la compétence des finances et le développement économique, mais elle intéressée également la commission des lois sur les aspects procéduraux, de conflits, de compétences, l’égalité de même que de la santé et de la population pour les aspects sanitaire et social », a indiqué Yawa Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale.

Ainsi, mise en place,  la commission spéciale dispose d’une durée de 45 jours pour soumettre un rapport à la  présidente de l’Assemblée nationale.

Lire aussi-Togo-Fonds covid-19 : au Parlement, le gouvernement explique les « insuffisances »

Lire aussi-Fonds Covid-19 : « l’essentiel est d’avoir sauvé des vies humaines »

LAISSER UN AVIS

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page