La Cour constitutionnelle (CC) amorce un nouveau virage de sa modernisation avec un plan stratégique de développement sur la période 2021-2025. L’élaboration appuyée par le programme des nations unies pour le développement (PNUD) a été suspendue en novembre 2019 suite à une lettre « polémique » du président de l’ANC, Jean-Pierre Fabre.
Plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle, la CC valide depuis mardi 11 août à Lomé son plan stratégique de développement et de modernisation (PSDM 2021-2025). Pour les participants, il s’agit de porter une analyse constructive sur le contenu du document proposé par trois consultants recrutés par le PNUD.
Selon Aboudou Assouma, président, le plan permettra à la Cour de relever « ses nouveaux défis, lesquels lui imposent de revoir ses méthodes de travail, de s’inscrire dans une dynamique organisationnelle et fonctionnelle claire et structurée dans le temps, afin de pouvoir remplir sa mission pour atteindre les résultats escomptés ». « Ce plan sera notre cadre de référence des politiques de développement à moyen terme orienté vers le plan national de développement (2018-2022) et l’ODD 16 : paix, justice et institutions efficaces », a-t-il déclaré.
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Comme une « boussole », le Plan définit la vision et les actions importantes à entreprendre dans l’immédiat, et à moyen terme afin de permettre à la Cour de jouer d’avantage sa partition de la démocratie togolaise. « Notre appui à la Cour constitutionnelle s’inscrit dans le cadre d’un projet de renforcement des institutions de la République. En 2019, la HAAC a bénéficié du soutien du PNUD et s’est doté de son plan stratégique. D’autres vont suivre », souligne Aliou Dia, représentant résident du PNUD au Togo.
-Institution fragile-
Au centre des démêlées politiques, la Cour Constitutionnelle est souvent pointée du doigt par les candidats aux compétitions électorales. Ce plan dont l’élaboration a démarré depuis belle lurette n’a pas fait l’unanimité en novembre de l’an passé. Alors qu’invité pour un atelier de consultation, l’opposant Jean-Pierre Fabre président de l’ANC a mis l’accent sur la « fragilité et l’inefficacité de la Cour Constitutionnelle ». « Ces aspects ont amené la CEDEAO dans sa feuille de route pour la résolution de la crise togolaise, en date du 31 juillet 2018, à demander sa recomposition, avait-il soutenu dans une lettre au représentant résident du PNUD au Togo, principal partenaire technique et financier sur le projet d’élaboration du Plan. La révision Constitutionnelle du 15 Mai 2019 a pris en compte la prescription de la CEDEAO. Tous les acteurs politiques togolais ont conscience que la recomposition dans les délais, de la Cour Constitutionnelle, est une des clés essentielles du déroulement pacifique des prochaines élections présidentielles au TOGO ».
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« Gardienne » de la Constitution du pays, la Cour joue un rôle très important dans le processus électoral.
Son implication réelle débute avec l’étude des dossiers des candidats et la publication de la liste des candidats au plus tard 25 jours avant le scrutin. Elle juge de la régularité et de la légalité et statue sur le contentieux électoral.
