Grâce aux modifications apportées par les députés mardi 29 juin à la loi organique sur la composition, l’organisation et le fonctionnement de la CNDH, le mandat des membres est désormais limité à trois ans renouvelable une seule fois.
Le projet de loi modifiant la loi organique de 2018 augmente d’un an la durée jugée trop courte pour la stabilité des membres de l’institution. Ce mandat est désormais fixé à trois (3) ans, renouvelable une seule fois contre deux (2) ans renouvelable trois (3) fois initialement. Le délai de renouvellement des membres également jugé trop court est étendu à trois (3) mois avant l’expiration du mandat des membres sortants contre un mois initialement.
Par ailleurs, le texte confère à la Commission, de nouvelles attributions relatives à la protection des défenseurs des droits de l’homme. Il permet également à la Commission de recevoir et de traiter les requêtes individuelles et collectives des citoyens sur les cas de violation des droits de l’homme.
En outre, le texte consacre l’assemblée plénière, constituée par l’ensemble des membres, comme étant l’organe de conception, d’orientation, de décision et de contrôle de la Commission.
« Cette actualisation vient conforter la CNDH dans sa mission de protection et de promotion des droits de l’homme et renforcer son indépendance », explique le gouvernement.
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La Commission nationale des droits de l’homme est une institution de l’Etat créée en juin 1987. Ses missions sont entre autres la protection et la défense des droits de l’homme sur le territoire de la République Togolaise, la promotion des droits de l’homme par tous les moyens notamment par les séminaires, les colloques et les campagnes de sensibilisation, et la vérification des cas de violation des droits de l’homme.
