Face à l’urgence du coronavirus dont le nombre ne cesse d’augmenter au Togo, 25 cas positifs à ce jour, le gouvernement demande une autorisation au parlement pour prendre des décisions par ordonnance.
Depuis ce matin, les députés se sont retrouvés en séance plénière avec respect de la mesure de la distanciation d’un mètre, pour débattre du projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi.
Selon l’article 86 de la Constitution Togolaise, le gouvernement peut, « pour l’exécution de ses programmes, demander à l’Assemblée nationale, l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi »
Ces ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis de la Cour constitutionnelle.
Elles entrent en vigueur dès leur publication, mais deviennent caduques si le projet de loi de ratification n’est pas déposé devant l’Assemblée nationale avant la date fixée par la loi d’habilitation.
A l’expiration du délai défini dans la loi d’habilitation, ces ordonnances ne peuvent plus être modifiées que par la loi en ce qui concerne leurs dispositions qui relèvent du domaine législatif.
La séance se poursuit.
Nous y reviendrons.
