Jeudi 9 janvier 2025 au siège de la représentation nationale, les membres des commissions parlementaires ont été outillées sur les réformes introduites dans le travail législatif et plus précisément, les bonnes pratiques et la nouvelle méthode de présentation du rapport de l’étude au fond d’un texte de loi. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la modernisation du travail législatif et a été présidée par Sevon-Tépé Kodjo Adédzé, Président de l’Assemblée nationale.
Cet atelier a été l’occasion d’outiller les participants sur la procédure d’élaboration d’un projet ou proposition de loi, les moyens dont disposent les députés pour exercer leur fonction de contrôle de l’action gouvernementale. Il faut reconnaître que dans la Vème République, l’Assemblée nationale est au cœur de la démocratie. Elle vote les lois et contrôle seule l’action gouvernementale, conformément à l’article 16 de la Constitution du 06 mai 2024.
Grâce à l’expertise du Secrétaire Général de l’Assemblée nationale, Efoe Kini, les participants ont été entretenus sur la trajectoire historique de l’Assemblée nationale, de l’appellation « Conseil des Notables » à «Assemblée nationale », l’évolution du nombre de députés à ce jour, la nature du mandat représentatif dont est revêtu le député. Le circuit de la loi, depuis le dépôt d’un projet ou proposition de loi sur le bureau de l’Assemblée nationale, son étude en commission, son adoption en séance plénière et sa promulgation par le Président du Conseil a fait l’objet de partage et de discussions nourries.
Après présentation d’une kyrielle de moyens de contrôle de l’action gouvernementale, activité qui sera au cœur de l’agenda parlementaire sous la Vème République, le Secrétaire Général a mis un accent particulier sur le contrôle de l’action gouvernementale, conformément à la vision du Président de l’Assemblée nationale notamment, sur les questions au gouvernement, élément central du régime parlementaire. L’exposé sur les deux modules s’est soldé par la présentation d’un canevas du rapport de l’étude au fond d’un texte de loi structuré autour de huit grands axes, portant notamment sur les enjeux du texte, l’analyse des principaux articles, les grandes innovations, l’analyse de la conformité constitutionnelle et législative, l’évaluation des impacts du texte de lois, les recommandations générales et une annexe comportant les documents de consultation, la liste des personnes auditionnées.
Pour permettre aux députés de bien cerner la thématique présentée par le Secrétaire général, le Directeur de Cabinet, Kissao Tchourou, a fait une synthèse retraçant les grandes lignes de la présentation de son collègue.
Au cours des débats, les députés ont exprimé des préoccupations relatives à un manque de ressources humaines pour soutenir les commissions. Parmi les autres suggestions, figurent le renforcement des capacités de tous les députés sur le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale, la formation des rapporteurs, du personnel administratif, la création d’une bibliothèque pour les recherches.
Conscients de la complexité du travail législatif sous la Vème République, certains députés ont exhorté leurs collègues à s’approprier la Constitution de la Vème République et le règlement intérieur, qui sont des documents qui encadrent le travail législatif. Dans son mot de clôture, le Président de l’Assemblée nationale dit savoir compter sur le personnel administratif qui revêt une importance capitale pour l’institution. Il a salué le sens aigu du sacrifice des députés à être disponibles chaque fois que de besoin en cette période d’intersession.
