L’automatisation de la demande du casier judiciaire pour les togolais résidant ou non se concrétise. Le site dédié à cette innovation est déjà opérationnel. Les demandeurs suivant leur catégorie peuvent remplir le formulaire en ligne et soumettre les pièces exigées pour se faire établir leur casier dans un délai raisonnable. La phase test devrait bientôt démarrer.
La digitalisation du système de délivrance du Casier contribuera à alléger quelques difficultés que les populations éprouvent dans leurs besoins de se faire établir ce document indispensable pour des exigences de formalités administratives, judiciaires et professionnelles.
C’est le 23 décembre 2020 que le conseil des ministres a adopté l’avant-projet de loi relatif au casier judiciaire national automatisé. Cet avant-projet vise un aménagement du cadre légal permettant d’asseoir la nouvelle organisation du casier judiciaire, dans les meilleurs délais.
Cette réforme majeure qui s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de dématérialiser les principales procédures administratives et de simplifier le quotidien des populations sera opérationnelle dans toutes les juridictions en avril 2021.
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Le casier judiciaire est un document qui recense les condamnations pénales d’une personne. Elles sont enregistrées dans trois bulletins : 1, 2 et 3.
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