Mercredi 19 mars 2025 à Lomé, face à la presse Jean-Pierre Fabre président de l’Alliance nationale pour le changement (ANC), a qualifié de « régime hybride et bâtard », celui du Togo institué par la révision constitutionnelle de mai 2024. Pour l’opposant, il correspond ni à un véritable régime parlementaire ni à un régime présidentiel.
“Dans un régime parlementaire normal, le gouvernement mis en cause se soumet au parlement. Ici, c’est l’inverse : l’exécutif peut faire disparaître le parlement qui ne veut plus de lui. C’est une aberration institutionnelle”, a indiqué Jean-Pierre Fabre, qui fustige une « violation du principe de contre-pouvoirs » et un texte « scandaleux », qui affaiblit le rôle du parlement tout en renforçant un exécutif autoritaire.
Non seulement a-t-il indiqué, le régime parlementaire togolais est « particulier » dans le monde, il affaiblisse également le parlement et en plaçant le pouvoir entre les mains d’un exécutif non élu. Ce modèle n’existe nulle part ailleurs”, a-t-il martelé.
Enfin, le maire de la commune du Golfe 4 dénonce une « institutionnalisation d’une dictature militaire, personnelle et déguisée », mettant en lumière de nombreuses « incohérences et incongruités » dans le texte adopté.
Il a particulièrement ciblé deux articles clés de cette Constitution : les articles 50 et 54.
Selon lui, ces dispositions contredisent le principe d’un régime parlementaire en renforçant de manière excessive le pouvoir du président du Conseil au détriment des autres institutions.
L’article 50, qui définit les attributions du président du Conseil, pose, selon l’ANC, plusieurs problèmes : une concentration excessive du pouvoir exécutif, conférant des prérogatives très étendues au président du Conseil des ministres (PCM), au détriment de l’équilibre des pouvoirs, un effacement du rôle du président de la République, relégué à une fonction purement symbolique sans réelles attributions ;
L’absence de mécanismes de contrôle ou de limitations du pouvoir du président du Conseil, compromettant la séparation des pouvoirs et affaiblissant l’Assemblée nationale.
“Cette Constitution ne consacre pas un régime parlementaire. Elle met en place un régime autocratique où tout le pouvoir est placé entre les mains d’un non-élu”, a dénoncé Jean-Pierre Fabre.
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