Plusieurs mois après la mise en place du cadre législatif et réglementaire sur la déclaration des biens et avoirs, le gouvernement annonce une campagne nationale d’information et de sensibilisation.
Selon le ministre des droits de l’homme, Christian Trimua, l’objectif est de renforcer la confiance et le soutien des populations vis-à-vis du processus et de créer les conditions d’une bonne collaboration entre l’Administration et les administrés.
Depuis plusieurs années, le Togo s’est engagé dans un processus de mise en œuvre des mesures pertinentes pour renforcer la bonne gouvernance administrative et économique. C’est dans cette dynamique que s’inscrit la campagne d’information et de sensibilisation à l’attention des assujettis et des populations sur la déclaration des biens et avoirs.
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Sont obligatoirement déclarés les biens et avoirs d’une valeur supérieure à deux cent mille (200 000) francs
CFA.
Le patrimoine porte sur les biens immobiliers et mobiliers, corporels et incorporels, les revenus de toute nature et bien d’autres appartenant au déclarant au Togo et à l’étranger.Une vérification des informations reçues est faite pour s’assurer de l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité et la sincérité de la déclaration.
D’après le législateur, l’absence de présentation de la déclaration de patrimoine initiale, rectificative ou finale, dans un délai de 90 jours, et après une mise en demeure de 30 jours est puni d’une peine d’amende de cinq cent mille (500.000) à cinq millions (5.000.000) de francs CFA.
