Le Conseil des ministres a écouté une communication relative à la poursuite du projet de réformes foncières pour l’accroissement de la productivité agricole, présentée par le ministre de l’Aménagement du territoire et de l’urbanisme.
Depuis plusieurs années, le gouvernement s’est engagé dans la modernisation de la gouvernance foncière nationale. Cette dynamique s’est notamment traduite par l’adoption du code foncier et domanial en 2018, la création de l’Agence nationale du domaine et du foncier en 2025, ainsi que la mise en place progressive d’autres instruments destinés à renforcer la sécurité des droits fonciers, la paix sociale et l’attractivité des investissements.
Dans ce cadre, le projet de réformes foncières pour l’accroissement de la productivité agricole, financé par le Programme Seuil de la Millennium Challenge Corporation (MCC), est mis en œuvre depuis 2021 sur cinq sites pilotes : Zio 4, Wawa 2, Tchamba 3, Dankpen 2 et Oti-Sud 2.
Ce projet a permis d’expérimenter des méthodes innovantes de sécurisation foncière, de gestion des conflits et de mise en place de systèmes d’information foncière communaux interconnectés, contribuant à renforcer la confiance des communautés et la transformation durable du cadre foncier rural.
Suite à l’arrêt du financement du Programme Seuil, le gouvernement togolais a décidé d’assurer la continuité et l’achèvement du projet afin de garantir l’atteinte de ses objectifs.
À cet effet, le Conseil des ministres a autorisé la création d’une cellule de gestion du projet, chargée de finaliser les activités sur les sites pilotes, de soutenir la délivrance des livrets fonciers, de capitaliser les méthodologies validées et de préparer leur extension progressive à l’échelle nationale.
Selon le gouvernement, cette initiative permettra de sécuriser davantage les droits fonciers, de prévenir les conflits et de renforcer la productivité agricole ainsi que le développement territorial.
