Le texte présente de nombreuses innovations, notamment l’instauration d’un délégué chargé de la coordination de l’ensemble des services de renseignement, l’institution d’un contrôle interne administratif et d’un contrôle externe par le Parlement.
Selon le gouvernement, son adoption permettra à notre pays de moderniser l’organisation de l’activité de renseignement, d’en assurer une meilleure coordination et de renforcer la transparence de leurs actions, en veillant au respect des droits des citoyens.
Autre point abordé par le conseil des ministres, l’adoption du décret portant création d’un conseil national de défense et de sécurité (CNDS). Sa mission est de planifier la gestion des crises majeures en matière de sécurité, d’évaluer les risques de sécurité intérieure, et d’organiser la réponse à toute situation pouvant porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
Les travaux ont permis également d’adopter un décret relatif à la protection du secret de la défense nationale. Ce décret prévoit la définition des informations, supports, procédés, systèmes d’information, installations et lieux présentant un caractère de secret de la défense nationale. Il organise la protection des informations sensibles et définit les modalités et procédures de leur communication, afin de préserver la sécurité de l’État.
Ce texte crée également une commission du secret de la défense nationale dont la mission inclut la proposition, la diffusion, l’application et le contrôle de la mise en œuvre des mesures nécessaires à la protection du secret de la défense nationale.
L’adoption de ce texte permettra d’assurer une protection des intérêts fondamentaux de la Nation à travers l’organisation du secret de la défense nationale.
Le conseil des ministres a aussi adopté le décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique du Togo (CEAT).
« La création du Commissariat à l’énergie atomique permettra à notre pays d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de formation, de recherche et d’application concernant le développement des technologies nucléaires, dans un cadre stratégique, technique et opérationnel spécifique à ce domaine hautement scientifique », a relevé le communiqué.
Le décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité togolaise des frontières (ATF) est le dernier texte adopté.
D’après le communiqué, la création de l’Autorité togolaise des frontières permet d’imprimer une approche globale et interactive aux réflexions et stratégies sur la juridiction territoriale, maritime et aérienne du Togo, en évitant des chevauchements éventuels et en améliorant l’organisation, le stockage et la diffusion des informations relatives aux frontières nationales.
Au titre des communications, le conseil des ministres a écouté une communication relative au programme de modernisation de l’agriculture au Togo (PRoMAT). Ce programme de modernisation de l’agriculture au Togo est articulé autour de quatre axes incluant le soutien à la production agricole et à la résilience des systèmes de production, la valorisation des produits agricoles et l’accès aux marchés, l’accès au financement et la promotion des initiatives privées et le renforcement de la gouvernance du secteur.
En capitalisant sur les résultats de programmes d’investissement agricole mis en œuvre il y a quelques années, poursuit le communiqué, le nouveau programme dénommé programme de modernisation de l’agriculture au Togo est élaboré pour accroître les performances et pour relever les défis nouveaux du secteur, notamment la prise en compte des changements climatiques et le besoin de compétitivité des produits locaux.
Le chef de l’État a instruit le gouvernement de veiller à maintenir le dialogue direct avec les producteurs agricoles pour une compréhension partagée des objectifs, et de privilégier une approche multisectorielle visant des résultats mesurables et un impact concret.
En divers, il a été rendu au compte au conseil des ministres du bilan de la campagne nationale de reboisement 2024. Dans le cadre de l’ambition nationale d’étendre la couverture forestière à 25% du territoire et de planter un milliard d’arbres à l’horizon 2030, la campagne de reboisement de l’année qui s’achève a permis de couvrir une superficie de 11.544 hectares avec 9.142.273 plants mis en terre.
Le président de la République a instruit le gouvernement de rendre disponible la cartographie des espaces reboisés, pour une bonne information des parties prenantes au processus et des populations en général.
