Vendredi 28 mars 2025, les députés ont adopté à l’unanimité, la loi sur le renseignement. Lors de la séance conduite par le président de l’Assemblée Nationale, Kodjo Sévon-Tépé Adedze en présence des membres du gouvernement dont Calixte Madjoulba, ministre de la sécurité et la protection civile, Pacôme Adjrouvi, ministre ministre des droits de l’homme, de l’éducation la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, Mipamb Nahm-Tchougli, ministre de la justice, les députés ont salué la volonté du gouvernement de protéger les populations contre toute menace sécuritaire.
Le projet de loi sur le renseignement s’inscrit dans la suite des réformes importantes déjà réalisées. Il intervient en perspective du renforcement de l’appareil de renseignement qui est un support indispensable du dispositif de défense et de sécurité, par l’amélioration du cadre légal de son action.
Il renforce également la place et l’efficacité des services de renseignement par trois actions complémentaires.
La première action concerne le renforcement de la coordination du président du conseil en plaçant sous son autorité directe les services spécialisés de renseignement et par la nomination d’un délégué du président du conseil au renseignement doté de larges attributions d’impulsion, de contrôle et de direction de certains organismes nouvellement créés.
La seconde porte sur les contrôles internes de légalité et d’un contrôle externe par le parlement.
Comme dans la plupart des pays démocratiques, l’activité de renseignement est soumise au même titre que celle des autres administrations de l’Etat à un contrôle démocratique. Ce contrôle par le parlement renforce ainsi sa légitimité et par voie de conséquence, son efficacité.
Il faut noter que ce projet de loi s’étend et encadre l’activité de renseignement dans les établissements pénitentiaires et les lieux de privation de liberté.
Clôturant la séance plénière et de la première session extraordinaire de l’année 2025, le président de l’Assemblée Nationale, Kodjo Sévon-Tépé Adedze a salué l’abnégation et la sérénité dont à preuve les députés.
Il a par ailleurs indiqué que le vote unanime autour de ce projet de loi relatif au renseignement démontre combien de fois l’Assemblée Nationale prends à cœur la sécurité du pays. ‹‹ C’est la preuve que ce projet de loi tient à cœur tout le monde ››, a relevé le président de l’Assemblée Nationale.
Il faut rappeler que sur les huit (08) projets de loi inscrits au programme lors de l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année, 07 ont ont été étudiés et adoptés. Le huitième projet de loi sera adopté dans les prochains jours au cours de la session ordinaire de l’année 2025.
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