Mercredi 24 juillet 2024, l’ARCEP a infligé à Moov Africa Togo une amende financière de 1 260 378 382 FCFA correspondant à 2% de son chiffre d’affaires certifié de l’exercice 2023, pour manquement grave à son obligation de disponibilité permanente, continue et régulière des services de communications électroniques mobiles.
Aussi, l’opérateur a été enjoint de mettre fin aux indisponibilités de services dans un délai de six (6) mois ferme sous peine d’autres sanctions prévues par le cadre légal et réglementaire.
Tout est parti d’une mise en œuvre de 2022 portant sur plusieurs violations de ses obligations en matière de disponibilité de services. L’article 27.1 du cahier de charges de l’opérateur Moov Africa Togo imposé que : « Le Titulaire assure la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés et l’adaptation permanente des moyens qu’il met en œuvre et des services aux exigences nouvelles.
Le service doit être disponible de façon continue, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sauf cas de force majeure ». Ce qui a conduit l’ARCEP à mettre en demeure Moov Africa Togo le 02 juin 2022 et lui avait accordé un délai de trois (3) mois pour se conformer à ses obligations.
Plus de vingt-quatre (24) mois après, force est de constater malheureusement qu’en dépit de tous les engagements pris par l’opérateur, la situation s’est fortement dégradée.
Cette incapacité de l’opérateur à améliorer la disponibilité de services résulte de défaillances dans la redondance de ses infrastructures de transmission et d’énergie. Ces incidents survenus auraient donc pu être évités si Moov Africa Togo s’était conformé à ses obligations. Et ce d’autant plus que l’opérateur avait déjà été sanctionné en 2021 pour les mêmes manquements se mettant ainsi dans une situation de récidive.
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