Le décret officialisant cette décision a été pris jeudi 26 décembre 2024 en conseil des ministres. Ainsi, le texte portant identification systématique et obligatoire des abonnés aux services de communications électroniques vient renforcer le cadre juridique des communications électroniques.
A la suite de ce décret, il est désormais interdit au Togo, la vente anarchique des cartes SIM, la vente de cartes SIM pré-activées et pré-identifiées et limite le nombre de cartes SIM à détenir par chaque abonné auprès d’un opérateur.
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L’obligation est faite aux opérateurs de tenir une base de données et d’établir des rapports trimestriels sur l’identification de leurs abonnés, qui seront transmis à un certain nombre d’administrations.
