L’Autorité de Régulation des Communications Electronique et des Postes (ARCEP), a annoncé mercredi 25 novembre 2020, l’ouverture d’une procédure de sanction contre Togo Cellulaire pour désagréments et dysfonctionnements graves sur les services T- Money, et défaut d’information à l’endroit des consommateurs.
L’organe de régulation s’appuie sur l’article 27.1 du cahier de charges de l’opérateur qui l’oblige à assurer la disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés et l’adaptation permanente des moyens qu’il met en œuvre.
Et comme le stipule l’article 37.4 dudit cahier de charge, « en cas de perturbation ou d’interruption
dans la fourniture des services d’une durée de plus de deux heures, l’opérateur doit en informer ses
clients sur la nature du problème et le délai approximatif dans lequel le service sera rétabli ».
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« La société Togo Cellulaire n’ayant informé, ni l’Autorité de régulation, ni ses clients, l’ARCEP l’a
interpelée le 17 novembre 2020 en vue de s’expliquer, d’une part, sur les causes de ces défaillances
qui nuisent gravement à la qualité des services via le canal USSD, et d’autre part, sur les mesures
prises pour y remédier », souligne le communiqué de l’ARCEP. « Les explications fournies par Togo Cellulaire ont été jugées irrecevables par l’ARCEP, qui a ainsi décidé d’ouvrir une procédure de sanction à son encontre », assène le régulateur.
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L’ouverture des sanctions se fera à plusieurs manches selon les informations.
l’ARCEP est chargée de mettre en place les conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché des communications électroniques et des postes tout en favorisant l’accès au plus grand nombre à des services de qualité et à des prix accessibles. Elle a été créée par la loi sur les communications électroniques du 17 décembre 2012 pour appliquer la réglementation des secteurs des postes et des communications électroniques en se substituant à l’ART & P, opérationnelle depuis 2000.
