Le commissaire général de l’Office togolais des recettes (OTR), Kokou Tchodié a donné des précisions sur la numérisation du paiement de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) en vigueur depuis le 2 janvier 2024.
Détails
Le Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR) porte à la connaissance des contribuables soumis au paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur (TVM) que la perception de ladite taxe se poursuit conformément aux dispositions de l’article 59 du Livre des Procédures Fiscales (LPF). Dans le cadre de la digitalisation des procédures, il a été mis en place une application mobile de paiement de la TVM afin de faciliter les opérations de déclaration et de recouvrement de ladite taxe.
Les propriétaires de véhicules peuvent avoir accès à l’application « OTR TVM » sur « PLAY STORE » ou sur le web, pour payer la TVM et télécharger instantanément leur quittance de paiement. Ce mode de paiement sera disponible à compter du 02 janvier 2024 pour les utilisateurs. Pour rappel, la date de paiement de la Taxe sur les Véhicules à Moteur est fixée chaque année au plus tard le 31 mars pour les particuliers, le 30 avril pour les entités autres que les compagnies d’assurance et le 31 mai pour les compagnies d’assurance.
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Ainsi, tout retard de paiement constaté sera sanctionné par une pénalité de retard conformément aux dispositions de l’article 115 du LPF. Le Commissaire Général compte sur la collaboration et le civisme de tous.
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Fait à Lomé, le 15 décembre 2023
Le Commissaire Général
