La CPI condamne l’ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda à 30 ans de prison

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La Cour pénale internationale (CPI) a condamné jeudi, à l’unanimité, l’ancien chef de guerre congolais Bosco Ntaganda à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement pour des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en 2002 et 2003 en Ituri, dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC).

« La Chambre a examiné la gravité des crimes respectifs et le degré de préjudice causé par chaque crime, ainsi que la culpabilité de M. Ntaganda, à savoir son degré d’intention et son degré de participation », a précisé la CPI dans un communiqué publié le même jour cité par l’Onu INFO.

Le temps passé en détention à la CPI – du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019 – sera déduit de la peine.

Dix-huit chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité

Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la Cour avait déclaré Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri.

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Les crimes contre l’humanité étaient les suivants : meurtre et tentative de meurtre, viol, esclavage sexuel, persécution, transfert forcé de population et déportation.

Les crimes de guerre étaient les suivants : meurtre et tentative de meurtre, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile, viol, esclavage sexuel, le fait d’ordonner le déplacement de la population civile, enrôlement et conscription d’enfants de moins de 15 ans et leur utilisation pour les faire participer activement à des hostilités, attaques contre des biens protégés, et destruction de biens appartenant à l’adversaire.

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