Obtenir un extrait de casier judiciaire au Togo ne nécessite plus de longs déplacements ni de pénibles files d’attente devant les tribunaux. Grâce à la plateforme casierjudiciaire.gouv.tg, tout citoyen togolais ou étranger ayant résidé au Togo peut désormais faire sa demande et recevoir son document en ligne. Voici le guide complet étape par étape pour effectuer votre démarche rapidement.
Qui peut faire la demande ?
La démarche est accessible à :
Tout citoyen togolais né au Togo ou à l’étranger.
Tout ressortissant étranger ayant résidé sur le territoire togolais.
Étape 1 : Accéder au portail officiel et remplir le formulaire
Pour démarrer votre procédure, munissez-vous de votre téléphone ou d’un ordinateur :
Rendez-vous sur la plateforme dédiée : casierjudiciaire.gouv.tg.
Cliquez sur le bouton « Faire une demande ».
Renseignez attentivement vos informations d’état civil (nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation, adresse).
Choisissez le tribunal compétent auquel vous êtes rattaché (ou le Tribunal de première instance de Lomé pour les personnes nées à l’étranger).
Étape 2 : Joindre les pièces justificatives
Vous devez télécharger sur la plateforme des versions numérisées (photos nettes ou scans) de vos pièces :
Une copie de votre acte de naissance (ou jugement suppléatif).
Une copie d’une pièce d’identité valide (Carte nationale d’identité, passeport ou carte d’électeur).
(Pour les étrangers) : Une copie du titre de séjour ou la preuve de résidence au Togo.
Étape 3 : Régler les frais en ligne
Le coût légal d’un extrait de casier judiciaire au Togo est de 500 F CFA (hors frais de transaction mobile).
Le paiement s’effectue de manière sécurisée directement sur le site via :
T-Money
Flooz
Carte bancaire (Visa / Mastercard)
Un code de suivi unique et un reçu électronique vous sont attribués dès la confirmation du paiement.
Étape 4 : Traitement et retrait du document
Une fois votre demande soumise :
Traitement rapide : L’instruction du dossier par les services judiciaires prend généralement entre 24 et 72 heures.
Suivi de la demande : Vous pouvez consulter le statut de votre dossier à tout moment sur la plateforme à l’aide de votre code de suivi.
Réception du document : Une fois validé, vous recevrez un SMS ou e-mail de notification.
Important : L’extrait de casier judiciaire délivré est doté d’un QR Code sécurisé d’authentification. Vous pouvez le télécharger au format PDF et l’imprimer directement chez vous. Si vous avez opté pour un document physique signé manuscritement, il vous suffira de vous présenter au tribunal sélectionné muni de votre récépissé.
En résumé : Les avantages du service en ligne
Gain de temps : Plus besoin de voyager ou de faire la queue.
Disponibilité 24h/24 et 7j/7 : Accessible partout dans le monde, idéal pour la diaspora.
Sécurité maximale : Authenticité garantie par QR Code.
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