Togo : Les sociétés XPERT GROUP, SOGAM CONSTRUCTIONS et EM SS exclues de la commande publique pour 5 ans
L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) frappe un grand coup contre la fraude. Par la Décision N° 044-2026/ARCOP/CRD du 4 août 2026, le Comité de règlement des différends a lourdement sanctionné les entreprises XPERT GROUP, SOGAM CONSTRUCTIONS et EM SS pour fausses déclarations et usage de faux documents. Le dossier a été transmis à la justice.
C’est une affaire de falsification d’une ampleur inédite qui vient d’être tranchée par le régulateur. Tout est parti d’un appel d’offres national du ministère de l’Eau et de l’Assainissement portant sur la réalisation de neuf (09) forages, dont trois dans la ville de Lomé.
Des vérifications poussées sur les pièces fournies par les soumissionnaires ont mis au jour d’importantes manœuvres frauduleuses orchestrées par ces entités.
Facture fantôme et fausses agences étatiques
Les enquêtes menées par l’ARCOP et l’autorité contractante ont révélé des pratiques de falsification grossières :
L’entreprise XPERT GROUP (en groupement avec PAGI PRO SARL) : A produit une fausse facture de matériels de forage de 57,7 millions de FCFA, prétendument délivrée par une succursale ivoirienne de la société « LA ROCHE ». Les investigations ont prouvé que cette succursale n’existe pas en Côte d’Ivoire.
Les entreprises SOGAM CONSTRUCTIONS et EM SS (en groupement) : Ont soumis deux fausses attestations de bonne fin d’exécution de plus d’un milliard de FCFA chacune. Ces documents portaient l’en-tête de pseudo-organismes dénommés « Agence de l’eau et l’assainissement Bénin » et « Agence de patrimoine eau Burkina », des structures totalement fictives.
Cinq ans d’interdiction et poursuites pénales
Face à la gravité des faits et à la récidive de la société XPERT GROUP, le Comité de règlement des différends, présidé par Mme Ayélé Datti, a prononcé des sanctions exemplaires :
XPERT GROUP et son dirigeant M. Olivier DJIDONOU : 5 ans d’exclusion de la commande publique.
SOGAM CONSTRUCTIONS et EM SS ainsi que leurs dirigeants (MM. Dieu Donné OUEDRAOGO et Clément AGBO) : 5 ans d’exclusion chacun.
M. Jospin René AMOUZOU FAMBO (ayant agi pour le compte du groupement) : 3 ans d’exclusion.
L’entreprise PAGI PRO SARL a été blanchie, les investigations ayant démontré que la falsification était le fait exclusif de son associé XPERT GROUP.
Outre ces sanctions administratives immédiatement exécutoires, l’ARCOP a saisi le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Lomé pour l’ouverture de poursuites pénales contre les auteurs de ces fraudes.
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