Coincée par une interdiction de soumissionner qui lui bloque l’attribution d’un marché auprès de la CEDEAO, l’entreprise ETPH a tenté de faire sauter sa sanction en contestant la procédure. Peine perdue. Par la Décision N° 045-2026/ARCOP/CRD du 4 août 2026, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a balayé ses arguments et confirmé son exclusion pour une durée de deux ans.
L’histoire remonte au 24 mars 2026. Ce jour-là, l’ARCOP prononçait la suspension de toute commande publique du groupement formé par les sociétés GGF Services SARL (exclue pour 5 ans) et ETPH (exclue pour 2 ans), convaincues de déclarations mensongères et de fausses pièces dans un appel d’offres du ministère de l’Eau.
Pendant plusieurs mois, ETPH n’a pas réagi. Mais la sanction a subitement refait surface le 22 juin 2026, au moment précis où les services de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont stoppé net l’attribution d’un nouveau marché à l’entreprise en raison de cette interdiction.
Une manœuvre de dernière minute rejetée
Face à l’urgence financière, le directeur général d’ETPH, M. Etse Kossivi Mawunyefia AKATOR, a introduit un recours en contestant la décision du régulateur. Pour tenter de faire lever la suspension, l’entreprise s’est abritée derrière un vice de procédure prétendu (défaut d’information de la convocation) et a rejeté l’entière responsabilité des faux documents sur son mandataire, GGF Services SARL.
De son côté, le patron de GGF Services SARL s’est même présenté devant le Comité de règlement des différends (CRD) pour tenter d’endosser seul la faute et « blanchir » son cotraitant.
L’ARCOP démonte l’argumentaire et maintient la sanction
Analysant les faits lors de ses séances de juillet et août 2026, le Comité de règlement des différends, présidé par Mme Ayélé Datti, n’a laissé aucune chance à la requête d’ETPH :
Sur la procédure : L’ARCOP rappelle qu’elle a régulièrement convoqué le mandataire du groupement. Si ETPH n’a pas été informée, cela relève d’une défaillance interne à leur partenariat et non d’une faute de l’administration.
Sur le fond : Le régulateur a qualifié les aveux tardifs du partenaire de simple « stratégie de protection » visant uniquement à débloquer le marché de la CEDEAO. L’ARCOP souligne l’absence totale de réaction d’ETPH lors du rejet initial de leur offre, prouvant qu’elle ne pouvait ignorer le caractère douteux des pièces fournies.
Formellement recevable mais jugé infondé au fond, le recours d’ETPH a été intégralement rejeté. L’entreprise reste bannie de la commande publique pour deux (02) ans, voyant s’envoler définitivement le marché international qu’elle espérait décrocher.
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