Bonne nouvelle pour les citoyens, les entreprises et la diaspora. Le parlement togolais a validé l’adhésion du pays à la Convention de La Haye de 1961. Une décision stratégique qui supprime la lourde procédure de légalisation des actes publics à l’international au profit du certificat unique « Apostille ».

Terminée la chaîne interminable de légalisations auprès des ministères et ambassades pour faire reconnaître un document officiel togolais à l’étranger ou inversement. En adoptant en première lecture le projet de loi d’adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, le Togo fait le choix de la modernisation administrative.

L’Apostille, le « passeport » des documents officiels

Grâce à cette adhésion, une formalité unique dénommée « Apostille » remplacera désormais les démarches traditionnelles. Extrait de Kbis (RCCM), procurations, actes notariés, décisions de justice ou certificats administratifs bénéficieront d’un mécanisme de reconnaissance internationale accéléré.

« L’Apostille est, à la circulation internationale des actes publics, ce qu’est le passeport à un voyageur : une garantie d’origine, un instrument de confiance, une clé de reconnaissance », a souligné le président de l’Assemblée nationale, le Prof. Komi Selom Klassou.

Outre le gain de temps et la réduction des coûts pour les usagers, cette réforme s’inscrit dans la Feuille de route gouvernementale 2026-2031. Elle vise également à lutter efficacement contre la fraude documentaire grâce à un système standardisé et sécurisé.

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