ARCOP Togo : Recours jugé recevable et suspension de l’appel d’offres du Ministère de l’Éducation nationale

Par la décision n° 050-2026/ARCOP/CRD du 24 août 2026, le Comité de règlement des différends (CRD) de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a statué sur le recours de la société GROUPE IBM Sarl U concernant l’appel d’offres du Ministère de l’Éducation nationale relatif à la fourniture de matériels et matières d’œuvre pour les examens du BT et du CFA (session de 2026, lot n° 1).

L’essentiel de la décision

• Le recours introduit par la société GROUPE IBM Sarl U a été déclaré recevable par le CRD pour avoir été introduit dans le délai légal de trois jours ouvrables suivant le rejet de son recours gracieux.

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  Le litige découle de l’attribution provisoire initiale notifiée le 4 août 2026, suivie de résultats modificatifs notifiés le 7 août 2026 par messagerie WhatsApp par l’autorité contractante.

• Après le rejet de son recours gracieux par le ministère le 14 août 2026, l’entreprise a saisi l’ARCOP le 18 août 2026, agissant ainsi dans les délais prescrits par la loi sur les marchés publics.

• Le CRD ordonne la suspension immédiate de la procédure de l’appel d’offres ouvert n° 03/2026/MEN/CAB/SG/PRMP/DECC-ETFP jusqu’au prononcé de la décision au fond.

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