Le conseil des ministres présidé par le chef de l’Etat, Faure Gnassingbé a adopté, mercredi 20 décembre 2023 à Lomé, un projet de loi portant statut général de la fonction publique.
Les modifications apportées au statut général de la fonction publique « permettent d’améliorer, entre autres, la cohérence d’ensemble et l’application du statut général de la fonction publique, de promouvoir la culture de performance et de rendement à partir d’évaluations basées sur des critères prédéfinis, de renforcer le système d’imprégnation, de formation et de perfectionnement au début et tout au long de la carrière du fonctionnaire », a précisé le communiqué final des travaux.
Les nouvelles dispositions entendent également améliorer les procédures de recrutement pour favoriser l’attraction et la rétention des talents dans la fonction publique tout en tenant compte des besoins spécifiques des régions. Il est aussi instauré un conseil de santé de la fonction publique. Une protection adéquate est notamment prévue pour la femme fonctionnaire ou contractuelle de l’administration publique par l’intégration, l’extension et l’harmonisation des droits et avantages reconnus à la femme.
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Pour le conseil des ministres « le statut général de la fonction publique qui ressort de la loi n° 2013-002 du 21 janvier 2013 a révélé à la pratique des insuffisances et faiblesses rendant nécessaire de procéder à sa refonte ».
Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale 2020-2025, dont l’axe 3 vise à « moderniser le pays et renforcer ses structures », particulièrement le projet stratégique P34 centré sur l’attraction et le développement des compétences et des talents dans la fonction publique.
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