Jeudi 5 décembre 2024, les députés ont procédé à la ratification des commissions permanentes parlementaires. Une session dirigée par le Président de l’institution, Kodjo Sevon-Tépé Adédzé.
Conformément à la constitution de la 5ème République, l’Assemblée nationale a mis en place 9 commissions. Ces commissions sont des organes devant étudier en amont les textes et les projets de lois qui seront soumis à la plénière pour une étude de fond, et de forme avant leur adoption.
Les articles 32 et 35 du règlement intérieur du parlement sont visés pour la ratification de ces commissions permanentes. Selon l’article 32, au début de chaque législature, après l’élection du bureau, l’Assemblée nationale constitue, pour l’étude des affaires, 9 commissions permanentes comprenant chacune au moins huit députés. Il s’agit des Commissions des lois constitutionnelles, de la législation et de l’Administration générale, Commission des droits de l’Homme, Commission des finances et du développement économique, Commission agro-pastorale, de l’aménagement du territoire et du développement local, Commission éducation et développement socio-culturel, Commission des relations extérieure et de la coopération, Commission de défense et de la sécurité, Commission environnement et des changements climatiques, et la commission santé de la population et de l’action sociale.
D’après l’article 35, chaque groupe parlementaire présente au bureau de l’Assemblée nationale la liste de ses candidats aux différentes commissions. Le bureau de l’Assemblée nationale établit la liste définitive des candidats. La liste des candidats est publiée au journal officiel de la République togolaise.
A l’issue de la ratification de ces commissions, le Président de l’Assemblée nationale, Kodjo Sevon-Tepe Adedze a félicité les députés pour la célérité dont ils ont fait preuve durant la séance. Il les a invités à faire preuve de disponibilité afin de servir les populations qui leur ont fait confiance.
Pour le commissaire du gouvernement, ministre des Droits de l’Homme, chargé des Relations avec les Institutions de la République, Pacôme Adjourouvi, la 5ème République togolaise est en marche. Avec la mise en place de ces commissions, dit-il, le parlement va pouvoir légiférer et traiter les dossiers qui lui parviennent dans des conditions où tous les députés de la majorité et de l’opposition seront représentés.
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