L’Alliance Nationale pour le Changement (ANC) a publié, le 1ᵉʳ décembre 2025, une déclaration dans laquelle elle rejette fermement le décret du 8 octobre 2025 relatif à la composition du gouvernement. Le parti d’opposition estime que ce texte « n’a aucune base constitutionnelle » et s’inscrit dans une dérive institutionnelle liée à la Constitution du 6 mai 2024.
Des incohérences relevées dans la nouvelle Constitution
Selon l’ANC, la Constitution adoptée et promulguée en mai 2024 serait entachée « d’incohérences majeures », de lacunes juridiques et de l’absence de dispositions essentielles au fonctionnement normal des institutions. Le parti pointe notamment le fait que le texte ne précise ni l’autorité compétente pour nommer les membres du gouvernement, ni la procédure devant encadrer cette nomination, créant ainsi un « vide constitutionnel grave ».
Un décret contesté par l’opposition
C’est dans ce contexte, souligne l’ANC, qu’est intervenu le décret du 8 octobre 2025 signé par le Président du Conseil des ministres. Bien que le document se réfère à la Constitution du 6 mai 2024, le parti affirme qu’il ne repose sur aucun article lui conférant le pouvoir de nommer un gouvernement. Pour Jean-Pierre Fabre et ses collaborateurs, l’acte est donc « dépourvu de légalité ».
Trois conséquences selon l’ANC
Dans sa déclaration, l’ANC estime que cette situation entraîne trois implications majeures :
le gouvernement nommé serait dépourvu de légitimité constitutionnelle ;
les actes qu’il pose seraient illégaux ;
le fonctionnement des institutions dépendrait désormais de la seule volonté du Président du Conseil des ministres, ouvrant ainsi la voie à « l’arbitraire ».
Appel à un débat national
Le parti considère que cette situation marque une rupture de l’ordre constitutionnel et fait de la Cinquième République « une illusion » destinée à masquer une concentration du pouvoir. Face à ce qu’il qualifie d’impasse institutionnelle, l’ANC formule trois exigences :
la suspension immédiate du décret du 8 octobre 2025 ;
+228 98126778 pour la commande
l’ouverture urgente d’un débat national sur la Constitution ;
la mobilisation du peuple togolais afin de défendre sa souveraineté et de rejeter toute manipulation institutionnelle.
