Marquage fiscal sécurisé : moins de 10 % des produits contrôlés non conformes dans la région des Savanes
La Commission chargée du suivi de la Solution automatisée de marquage (SAM) a présenté, vendredi à Dapaong, le bilan d’une mission de contrôle du marquage des produits dans la région des Savanes. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la réforme du marquage fiscal sécurisé obligatoire, instituée par le Président du Conseil et entrée en vigueur le 1er septembre 2020.
Une mission de contrôle dans toutes les préfectures
La mission de terrain, conduite du 24 novembre au 4 décembre 2025, a couvert l’ensemble des préfectures de la région. Elle visait à évaluer le niveau de mise en œuvre du dispositif du marquage fiscal sécurisé, à vérifier l’effectivité du marquage et son activation, à signaler les écarts constatés, mais aussi à sensibiliser les acteurs économiques sur leurs obligations légales et les sanctions prévues.
Les membres de la commission ont également collecté des données de terrain afin de mesurer le niveau d’adhésion des opérateurs économiques à cette réforme.
Moins de 10 % de produits non marqués
Les résultats présentés au cours de la rencontre indiquent que moins de 10 % des produits contrôlés dans la région ne disposent pas du marquage fiscal sécurisé. Selon les opérateurs économiques, cette situation est principalement due à une méconnaissance de la réforme, à laquelle s’ajoutent des importations frauduleuses de produits en provenance des pays frontaliers.
Une réforme pour protéger les recettes et les consommateurs
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Intervenant à l’occasion de la rencontre, le président de la Commission, Esso-Wavana Ahmed Adoyi, a rappelé que la réforme du marquage fiscal sécurisé obligatoire est une initiative présidentielle visant à préserver les recettes publiques, à lutter contre la fraude et à garantir la protection des consommateurs.
Il a exhorté l’ensemble des acteurs de la région des Savanes à s’impliquer davantage dans la mise en œuvre de la réforme afin que les prochaines missions de contrôle aboutissent à de meilleurs résultats.
La région des Savanes, un espace stratégique
Le gouverneur de la région des Savanes, Atcha-Dédji Affoh, a félicité la Commission pour le travail effectué depuis le lancement de la réforme. Il a souligné que la région, du fait de sa situation frontalière et de son dynamisme commercial, demeure un territoire prioritaire dans la lutte contre la contrebande, la fraude et la circulation de produits non conformes.
« Dans notre région, cette réforme est d’une importance capitale, car elle renforce la surveillance des points d’entrée, clarifie les obligations des commerçants et protège nos populations contre les produits frauduleux ou dangereux », a-t-il déclaré.
